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Ventes dominicales

Ventes dominicales

Les dimanches et les jours fériés officiels, les boulangeries, les confiseries, les boucheries, les laiteries, les magasins d’alimentation dont la surface ne dépasse pas 120 m2 et les magasins de fleurs peuvent ouvrir de 6h00 à 18h00.

Deux ventes dominicales par année sont permises pour tous les autres magasins. Elles ne sont pas possibles les jours de grande fête : Vendredi saint, Pâques, Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral et Noël.

Les jours fériés officiels suivants sont assimilés aux dimanches :

  • Nouvel An ; le 2 janvier
  • le lundi de Pâques ; le lundi de Pentecôte
  • le 1er août
  • le 26 décembre

Travail dominical dans la vente exempt d'autorisation

En règle générale, le travail dominical dans la vente n’est possible qu’avec une autorisation. Les cantons peuvent toutefois fixer quatre dimanches pour lesquels il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation. Chaque magasin peut choisir deux dimanches parmi ces quatre.

Travail dominical dans la vente exempt d'autorisation 2019 (PDF, 206 Ko, 3 pages) 

Pour d’autres dates, une autorisation de l'Office de l’économie est requise. Celle-ci n’est accordée que si des raisons particulières justifient la dérogation à l’interdiction générale.

Vente de pièces d’artifice le 1er août

Le beco accorde aux stands de vente de pièces d’artifice une autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale chaque 1er août de 10 heures à 17 heures. L’autorisation est accordée exclusivement aux stands de vente de pièces d’artifice. Les commerces de détail n’ont pas le droit d’ouvrir. L’ouverture susmentionnée n’est pas comprise dans les deux ouvertures dominicales non soumises à autorisation au sens de l’article 11, alinéa 2 LCI. Le beco autorise le travail dominical des employés de stands de vente de pièces d’artifice.

Vente de pièces d’artifice le 1er août (PDF, 30 Ko, 2 pages)

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/verkauf/sonntagsverkauf.html