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Commerce itinérant & forains

Forains à Berne (Schützenmatte)

Le droit fédéral exige une autorisation pour les commerçants itinérants. Est réputée commerçant itinérant toute personne qui exerce ses activités en dehors de locaux commerciaux fixes et qui s’adresse à des consommateurs et consommatrices. En font notamment partie les colporteurs, les voyageurs de commerce de détail, les commerçants ambulants, les marchands ambulants et les artisans qui proposent leurs services au porte à porte. La même loi fédérale règle les autorisations des forains et des exploitants de cirque.

La demande d’autorisation doit être déposée auprès du service compétent au moins 20 jours avant le début des activités. Cette compétence dépend du domicile ou du siège social inscrit au registre du commerce. Les commerçants itinérants étrangers doivent s’adresser aux autorités du canton dans lequel ils veulent exercer pour la première fois leur activité.

Dans le canton de Berne, la préfecture compétente établit l’autorisation pour commerçants itinérants :


Les forains et les exploitants de cirque adressent leur demande d’autorisation au beco, Surveillance des marchés, Laupenstrasse 22, 3011 Berne.

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http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/reisende_schausteller.html