Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Commerce itinérant & forains

Forains à Berne (Schützenmatte)

Le droit fédéral exige une autorisation pour les commerçants itinérants. Est réputée commerçant itinérant toute personne qui exerce ses activités en dehors de locaux commerciaux fixes et qui s’adresse à des consommateurs et consommatrices. En font notamment partie les colporteurs, les voyageurs de commerce de détail, les commerçants ambulants, les marchands ambulants et les artisans qui proposent leurs services au porte à porte. La même loi fédérale règle les autorisations des forains et des exploitants de cirque.

La demande d’autorisation doit être déposée auprès du service compétent au moins 20 jours avant le début des activités. Cette compétence dépend du domicile ou du siège social inscrit au registre du commerce. Les commerçants itinérants étrangers doivent s’adresser aux autorités du canton dans lequel ils veulent exercer pour la première fois leur activité.

Dans le canton de Berne, la préfecture compétente établit l’autorisation pour commerçants itinérants :

Demande « Commerce itinérant » du SECO
( à adresser à la préfecture compétente )
Préfectures 

Habilitation des entreprises à remettre les cartes de légitimation

Les entreprises suisses et les associations économiques ont la possibilité de remettre elles-mêmes les cartes de légitimation à leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi qu’à leurs membres. A cet effet, elles doivent présenter une demande d’habilitation auprès de la Surveillance du marché de l'Office de l’économie au moyen d’un formulaire spécifique :

Demande d’habilitation à remettre les cartes de légitimation à ses employés
(A remettre à l'Office de l’économie, Surveillance du marché, Laupenstrasse 22, 3011 Berne)

Forain et exploitant de cirque 

Demande d’autorisation pour forain ou exploitant de cirque du SECO
(A remettre à l'Office de l’économie, Surveillance du marché, Laupenstrasse 22, 3011 Berne)

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/reisende_schausteller.html