Domaine de recherche

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Simplification et accélération de l’aide aux cas de rigueur pour 6000 entreprises

15 janvier 2021 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a adopté aujourd’hui (vendredi 15 janvier) l’adaptation de l’ordonnance concernant les mesures destinées aux entreprises touchées par la crise du coronavirus. Elle entrera en vigueur lundi 18 janvier. Le canton de Berne y reprend les valeurs de référence fixées par la Confédération. Il entend réactiver dans les plus brefs délais le programme d’exécution suspendu mercredi dernier (13 janvier), avec des modalités d’accès simples, claires et rapides pour les 5000 à 6000 entreprises concernées. Lorsque l’on approchera de la fin des 208 millions de francs alloués à ce programme par la Confédération et les cantons, il faudra que le Conseil fédéral débloque sans attendre sa réserve. Il doit en outre demander préventivement, lors de la session de printemps 2021, une cinquième tranche pour l’aide aux cas de rigueur en Suisse afin d’assurer le financement et l’égalité de traitement de toutes les demandes des ayants droit. Par ailleurs, le Conseil-exécutif constate avec satisfaction que la campagne de vaccination a bien démarré dans le canton, où neuf centres de vaccination seront en service d’ici la fin du mois.

Il faut que les entreprises du canton de Berne puissent bénéficier dans les plus brefs délais des mesures améliorées pour les cas de rigueur. C’est pourquoi le canton de Berne a adopté, ce vendredi 15 janvier, une modification de l’ordonnance cantonale afférente (avec entrée en vigueur lundi 18 janvier) dans laquelle il reprend en grande partie les simplifications et les assouplissements décidés mercredi par le Conseil fédéral. Cela permet de simplifier et d’accélérer la mise en œuvre du programme d’aide aux cas de rigueur. Dès que ce programme sera réactivé, ce qui doit être fait dans les plus brefs délais, les valeurs de référence suivantes s’appliqueront aux entreprises dans le canton de Berne :  

  • Suppression de l’obligation de prouver la perte de chiffre d’affaires en cas de fermeture : les entreprises qui ont été fermées par les autorités durant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars et les discothèques, les entreprises de loisirs et de divertissement) sont automatiquement considérées comme des cas de rigueur, pour autant qu’elles remplissent les autres conditions
  • Les entreprises qui subissent une perte de chiffre d’affaires de janvier à juin 2021 en raison des mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 peuvent calculer cette perte sur la base du chiffre d’affaires des 12 derniers mois au lieu du chiffre d’affaires de l’exercice 2020.
  • L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes ou des tantièmes ou de rembourser des apports en capital est raccourcie à 3 ans ou jusqu’au remboursement des aides obtenues.
  • Les entreprises fermées ont moins de garanties à présenter que les autres cas de rigueur.
  • La limite supérieure des contributions à fonds perdu est relevée : le canton peut accorder des aides représentant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires annuel, sans dépasser 750 000 francs par entreprise.

Une procédure simplifiée

Le canton a simplifié la procédure de mise en œuvre du programme d’aide aux entreprises qui ont ou auront dû cesser leur activité pendant au moins 40 jours entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021 en raison des mesures prises par la Confédération ou par le canton pour endiguer la pandémie de COVID-19. Dans ce cas, il renonce à demander aux entreprises la preuve que leur viabilité est mise en danger par la pandémie de COVID-19.  Il se réserve cependant la possibilité de demander le remboursement des aides accordées en cas d’excédent de couverture, comme le prévoit la législation sur les subventions cantonales.

Pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, le chiffre d’affaires déterminant est le chiffre d’affaires moyen des deux derniers exercices clos avant le début de la pandémie, concrètement avant le 1er mars 2020. Il est ainsi plus facile pour les entreprises concernées de déposer une demande. Le calcul des contributions prend désormais aussi en compte les coûts fixes, c’est-à-dire toutes les charges indépendantes du chiffre d’affaires, sans les salaires. Le canton renonce en outre à demander la preuve que l’entreprise n’était pas surendettée en 2019 et que sa pérennité est assurée jusqu’à la mi-2021.

Les aides publiques ne peuvent pas dépasser 750 000 francs par entreprise et 20% de leur chiffre d’affaires déterminant. Le canton de Berne exploite ainsi totalement la marge de manœuvre que lui laisse la Confédération.

Jusqu’à 6000 entreprises concernées dans le canton de Berne

Les entreprises ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer une demande d’aide pour cas de rigueur. En raison de la forte simplification de la procédure, le Conseil-exécutif s’attend à ce que le canton reçoive jusqu’à 6000 demandes, un chiffre plus de deux fois supérieur à celui attendu avec la procédure en vigueur précédemment. Il est encore trop tôt pour dire pendant combien de temps le crédit-cadre prévu permettra de soutenir toutes les entreprises qui remplissent les critères d’éligibilité à l’aide pour les cas de rigueur. Toutefois, le gouvernement bernois attend du Conseil fédéral qu’il mette à la disposition des cantons la totalité des 750 millions de francs que le Parlement fédéral a déjà débloqués sans affectation définie, sans demander aux cantons une participation financière à cette tranche supplémentaire. Le canton de Berne pourrait ainsi rajouter 80 millions de francs aux 200 millions de francs déjà prévus pour l’aide aux cas de rigueur, à condition que la même clé de répartition soit appliquée. Le Conseil-exécutif attend en outre du Conseil fédéral qu’il demande préventivement au Parlement, lors de la session de printemps 2021, une cinquième tranche pour l’aide aux cas de rigueur en Suisse afin de pouvoir garantir le financement et l’égalité de traitement de toutes les demandes des ayants droit dans le canton de Berne.

Le Conseil-exécutif estime par ailleurs que les 3 millions de francs budgétés pour la mise en œuvre du programme d’aide ne seront pas suffisants. Les autorités feront tout leur possible pour arriver à traiter les demandes dans les dix jours suivant leur réception. Il faut en effet pouvoir verser dans les meilleurs délais possibles les premières aides reposant sur la nouvelle réglementation.

Des informations détaillées sur la nouvelle procédure d’aide aux cas de rigueur seront publiées sur www.be.ch/covid-support, à compter du 18 janvier 2021.

Factsheet - Soutien pour les cas de rigueur (Etat au 15 janvier 2021) (PDF, 46 Ko, 1 page)

Nota bene

Exemples de calcul d’aide pour cas de rigueur
Exemple 1 : Une entreprise qui fait état de coûts fixes imputables de 400 000 francs sur 12 mois et d’une perte de chiffre d’affaires de 55% reçoit un soutien immédiat de 220 000 francs (400 000 francs de coûts fixes x 55% de perte de chiffre d’affaires).

Exemple 2 : Pour des coûts fixes imputables de 400 000 francs et 42 jours de fermeture ordonnée par les autorités, une entreprise particulièrement touchée reçoit 46 027 francs (400 000 francs de coûts fixes x 42 jours / 365 jours).

Exemple 3 : Une entreprise avec des coûts fixes de 400 000 francs qui a perdu 55% de son chiffre d’affaires en 2020 et qui a dû fermer pendant 42 jours reçoit au total 266 '027 francs.

N.B. : Le soutien accordé ne peut pas dépasser 20% du chiffre d’affaires annuel ni 750 000 francs par entreprise.

Nota bene

Lancement réussi de la campagne de vaccination
La campagne de vaccination a bien démarré dans le canton de Berne. Cette semaine, plus de 4500 personnes ont déjà pu recevoir leur première dose de vaccin. Maintenant que le vaccin de Moderna a reçu l’autorisation de mise sur le marché (après celui de Pfizer/Biontech), le canton de Berne peut augmenter ses capacités de vaccination. Moderna a livré au canton de Berne 26 000 doses. Le canton peut ainsi proposer de nouvelles dates de rendez-vous dans les centres de vaccination et accélérer fortement la vaccination dans les homes. Dans deux semaines, le canton de Berne comptera neuf centres de vaccination. Lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, ils pourront administrer jusqu’à 5000 doses par jour. En ajoutant les foyers, les hôpitaux, les équipes mobiles, les médecins de famille et les pharmaciens, le canton de Berne estime que plus de 8500 doses de vaccin pourront être administrées chaque jour, si les produits sont disponibles en quantités suffisantes.

Nota bene

Situation toujours tendue à Wengen
Malgré un certain apaisement, la situation épidémiologique reste tendue et imprévisible à Wengen. Sur les 567 tests rapides effectués les 13 et 14 janvier, 3 étaient positifs. On attend encore le résultat des 47 tests PCR. La population de Wengen est appelée à se faire tester, surtout en présence de symptômes, même légers, ou en cas de lien avec une personne testée positive. Toutes les autres personnes qui résident dans la commune sont également invitées à se faire tester. Dans l’idéal, un second test doit être effectué 5 jours après le premier. En collaboration avec la commune, le canton ouvrira un centre de test à Lauterbrunnen lundi 18 janvier. Le dépistage couvrira ainsi, outre Wengen, tout le territoire de la commune de Lauterbrunnen (Mürren, Gimmelwald, Stechelberg, Isenfluh, Wengen, Lauterbrunnen). Les autres domaines skiables et stations de sports d'hiver sont appelés à augmenter leurs capacités de test en prévision des vacances de sport. À Wengen, l’école restera en enseignement à distance une semaine de plus.

Nota bene

Résultats des tests étendus au Centre de formation professionnelle de Saint-Imier (ceff)
Pour protéger les résidents des établissements sociaux et sanitaires du COVID-19, les apprentis qui travaillent dans ces institutions se sont soumis à des tests antigéniques rapides durant leur première semaine de reprise des cours après les vacances de Noël. Les tests ont été pratiqués sur la base du volontariat dans l’enceinte du ceff. Ils étaient proposés aux apprentis effectuant les formations suivantes : assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC), assistant-e socio-éducatif (ASE), aide en soins et accompagnement (ASA).
La première série de tests s’est achevée hier (jeudi 14 janvier).
Résultats : sur les 184 apprentis testés, aucun n’était positif au test rapide ; il n’y a donc pas eu de tests PCR de confirmation. Le taux de participation a été de 63 %.

La deuxième série de tests aura lieu lundi 18 janvier 2021.

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/oeffentliche_festeveranstaltungen.html