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Fêtes publiques et manifestations

Concert

L'organisation d'une manifestation ou d'une fête publique requiert une autorisation de la préfecture. Cette dernière vous demandera notamment de présenter les mesures que vous comptez prendre en matière d'hygiène et de protection de la jeunesse. Vous n'êtes en revanche pas obligé de posséder un certificat de capacité d'hôtellerie et de restauration. Vous trouverez les formulaires requis sur la page Préfectures.

Préfectures : Formulaires et autorisations pour l’hôtellerie et la restauration

Protection de la jeunesse

En votre qualité d’organisateur, vous êtes responsable de la protection de la jeunesse. Un programme de protection de la jeunesse doit par conséquent être joint à la demande d'autorisation. Vous devrez y indiquer comment vous comptez respecter les prescriptions relatives à la protection de la jeunesse. Les préfectures mettent à disposition un modèle de programme de protection de la jeunesse.

Formulaire relatif à la protection de la jeunesse (PDF, 51 Ko, 2 pages)

Il convient par ailleurs de respecter les autres consignes de lutte contre l’abus d’alcool :

Remise et vente


Informations supplémentaires

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/oeffentliche_festeveranstaltungen.html