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Bâtiments artisanaux et industriels

La sécurité et la santé au travail doivent être prises en compte dès le stade de la conception d’un bâtiment ou d’une installation. Les législations fédérale et cantonale prescrivent donc l’approbation du projet par l'Office de l’économie pour les entreprises désirant construire ou réaménager des bâtiments et installations existants.

Baustelle mit Kran

Rapports techniques dans les procédures d’octroi de permis de construire

Les bâtiments et installations doivent être construits, exploités et entretenus de manière à ce que, s’ils sont utilisés correctement, ils ne mettent en danger ni la sécurité ni la santé des personnes et qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Le domaine spécialisé Sécurité et santé au travail et le secteur d’activité Protection contre les immissions examinent les bâtiments et installations soumis à approbation dans le cadre de la procédure d’octroi de permis de construire et remettent leurs rapports techniques à l’autorité directrice.

Liste des constructions et installations soumises à approbation (PDF, 38 Ko, 3 pages)

Pour l’évaluation d’un projet de construction ou l’approbation de plans, les services spécialisés de l'Office de l’économie ont besoin des documents suivants :

1.0 Formulaire de demande de permis de construire (PDF, 596 Ko, 3 pages)
2.0 Technique (PDF, 596 Ko, 3 pages)
2.1 Protection contre les immissions (PDF, 596 Ko, 3 pages)
3.3 Protection contre l’incendie (PDF, 596 Ko, 3 pages)
4.0 Sécurité et santé (PDF, 1 Mo, 2 pages)

Renseignements fournis par le domaine Sécurité et santé au travail

Vous obtiendrez des renseignements sur le thème de la sécurité et de la santé au travail auprès de l’inspecteur ou de l’inspectrice du travail responsable de votre commune.

Renseignements fournis par le secteur Protection contre les immissions

Pour les thèmes liés à la lumière, au bruit et à la protection de l’air, contactez le secteur Protection contre les immissions : +41316335780 ou info.air@vol.be.ch


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/industrie_gewerbebauten.html