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Hôtellerie et restauration

L'art de la table

Vous souhaitez reprendre un restaurant, un bar ou un hôtel ?

Toute activité commerciale d’hôtellerie et de restauration requiert une autorisation d'exploiter. Afin d’obtenir cette dernière, vous devrez présenter une demande auprès de la commune à l’attention de la préfecture. Vous trouverez les formulaires à remplir sur la page Préfectures. Un extrait du casier judiciaire devra être joint à la demande.

Préfectures : Formulaires et autorisations pour l’hôtellerie et la restauration
Demander un extrait du casier judiciaire

Vous devez par ailleurs être titulaire d’un certificat de capacité dans l’hôtellerie et la restauration ou avoir effectué une formation reconnue. Dans le canton de Berne, de nombreuses formations et activités sont assimilées au certificat de capacité.
 
Formations et activités reconnues

Aucun certificat de capacité n’est requis pour les petits établissements. La préfecture pourra vous indiquer si votre établissement est considéré comme petit établissement.

Information sur le statut de petit établissement

En tant que titulaire d’une autorisation d’exploiter, vous êtes responsable de la bonne gestion de votre établissement ainsi que de la sécurité et de la santé de vos hôtes (p. ex. hygiène, protection incendie). Il convient par ailleurs de respecter les consignes de lutte contre l’abus d’alcool :

Remise et vente

Les établissements d’hôtellerie et de restauration ne peuvent pas ouvrir avant 05h00 et doivent fermer au plus tard à 00h30 le lendemain. Une autorisation de dépassement d’horaire est nécessaire en cas de prolongation de l’horaire d’exploitation. Les établissements qui sont régulièrement ouverts plus longtemps doivent disposer d’une autorisation générale de dépassement d’horaire. Il convient de plus d’effectuer une procédure de demande du permis de construire.

Demande d’autorisation de dépassement d’horaire (PDF, 44 Ko, 1 page)

S’agit-il d’un nouvel établissement d’hôtellerie et de restauration ? Il convient dans ce cas d’effectuer dans un premier temps une procédure de demande du permis de construire.

Préfectures : Formulaires / autorisations pour Constructions

 


Informations supplémentaires

Base de connaissances ...

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/industrie_gewerbe/gastgewerbe.html