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Publicité au bord de la route

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Le canton de Berne applique ses propres restrictions en matière de publicité pour l’alcool et le tabac.

La publicité pour le tabac et les boissons alcoolisées (par exemple affiches ou remise d'échantillons gratuits) est interdite dans les rues et sur les places publiques. L’interdiction est aussi valable sur le domaine privé lorsque celui-ci est visible du domaine public. Il est par conséquent proscrit de coller des affiches sur les façades des maisons privées ou d’installer des parasols comportant de la publicité pour de l’alcool et du tabac. L’interdiction s’applique aussi aux façades et à l’intérieur des bâtiments publics (bâtiments administratifs, tribunaux, écoles, etc.).

Pour le tabac et les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure à 15 pour cent du volume, la publicité lors de manifestations publiques est uniquement autorisée si aucun mineur n'y participe. L’accès à ces manifestations doit être contrôlé. La publicité pour les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 pour cent du volume est interdite lors des manifestations principalement destinées aux mineurs.

 


Informations supplémentaires

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/alkohol_tabak/werbung.html