Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Remise et vente

Est punissable quiconque remet de l’alcool ou du tabac à des enfants ou à des jeunes – à l’exception des parents. Dans le canton de Berne, les limitations d’âge en vigueur pour la vente et la remise d’alcool et de tabac sont les suivantes:

Age Pas de remise ni de vente Remise et vente
Jusqu'à 16 ans Alcool et tabac  
16 et 17 ans Spiritueux * et tabac Bière, vin et cidre
Dès 18 ans   Alcool et tabac **
 

* Les spiritueux comprennent, outre l’eau de vie et les apéritifs, les boissons mélangées et les alcopops (vodka orange, Bacardi Breezer, etc.).

** Le tabac ne peut être vendu dans des automates que si les jetons ou un lecteur de carte permettent de contrôler l’âge de l’acheteur. Il est absolument interdit de vendre de l’alcool dans des automates accessibles au public.
Das Service- und Verkaufspersonal ist verpflichtet, das Alter der Gäste bzw. der Kundinnen und Kunden zu überprüfen. Nötigenfalls verlangt es einen Ausweis (z.B. Identitätskarte, Halbtaxabo oder Führerausweis). Nicht akzeptiert werden Ausweise, die einfach abgeändert oder selber hergestellt werden können, wie Schülerausweise.

Personnel de service et de vente

Le personnel de service et de vente a l’obligation de contrôler l’âge des clients et des clientes. Il exige au besoin une pièce d’identité (par ex. carte d’identité, abonnement demi-tarif ou permis de conduire). Les pièces d’identité qui peuvent être facilement modifiées ou contrefaites, comme les cartes d’élèves, ne sont pas acceptées.

Trois boissons sans alcool doivent être moins chères que la boisson alcoolique au prix le plus bas 

Personne ne doit consommer d’alcool pour la seule raison que c’est la boisson la moins chère. C’est pourquoi « les établissements d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool proposent un choix d'au moins trois boissons sans alcool qui, à quantité égale, sont moins chères que la boisson alcoolique la moins chère » (art. 28 LHR). Le calculateur ci-dessous vous aide à composer des cartes de boissons correctes ou à contrôler les cartes existantes.

Nota bene

Il est possible de commander des écriteaux pour la vente et la remise d'alcool et de tabac.

Alcool : Commande en ligne d'écriteaux

Tabac :  Office de l’économie (031 633 57 75 ou marco.tullio@vol.be.ch)


Informations supplémentaires

Base de connaissances ...

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/alkohol_tabak/verkauf_abgabe.html