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Protection contre le tabagisme passif

Ein Rauchen-Verboten-Kleber an einer Glastür

© PHOTOPRESS / Yoshiko Kusano

Les espaces intérieurs accessibles au public doivent être maintenus systématiquement exempts de fumée. Fumer n’est plus autorisé que dans les fumoirs, qui sont des locaux séparés et ventilés.

Ce ne sont pas seulement les établissements d’hôtellerie et de restauration qui sont concernés, mais aussi tous les bâtiments accessibles au public, tels que centres commerciaux, salles de concert, cinémas, théâtres, bâtiments administratifs et hôpitaux. Les personnes qui fréquentent ces locaux sont ainsi protégées des effets nocifs de la fumée passive.

Pour mettre en œuvre l’interdiction de fumer, les exploitant-e-s responsables peuvent :

  • aménager les espaces intérieurs de sorte qu’ils soient exempts de fumée et enlever les cendriers
  • signaler l’interdiction de fumer, par exemple par des affichettes
  • enjoindre aux usagers de ne pas fumer
  • exclure, le cas échéant, les personnes qui ne respectent pas l’interdiction

Fumoirs

Fumer reste autorisé dans les « fumoirs », des locaux fermés et ventilés spécialement prévus à cet effet. Un service à la clientèle est assuré dans les fumoirs des bars et restaurants. La préfète ou le préfet octroie le permis correpondant.

Demande d'aménagement d'un fumoir – formulaire et aide-mémoire (PDF, 654 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/alkohol_tabak/schutz_vor_dem_passivrauchen.html