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Commerce de boissons alcoolisées

Rayon vin d'un supermaché

Le commerce de boissons alcoolisées requiert également une autorisation de la préfecture.

Les autorisations pour le commerce de boissons alcoolisées sont délivrées exclusivement :

  • aux magasins d'alimentation
  • aux magasins spécialisés dans les boissons et aux établissements de production de boissons
  • aux services de livraison à domicile
  • aux drogueries et pharmacies

Formulaire « Autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliques » (PDF, 1 Mo, 2 pages)

Le commerce de gros de spiritueux requiert une autorisation de la Régie fédérale des alcools. Si vous ne vendez que du vin, vous devez juste en informer le Contrôle suisse du commerce des vins. Aucune notification (ni autorisation) n’est requise si vous n’exportez ni n’importez de vin et si vous vendez moins de 1000 hl de vin en bouteilles.

CH (AFD) : commerce de boisson alcoolisées

Fondation Contrôle suisse du commerce des vins : commerce de vin


Informations supplémentaires

en droit du commerce et de l‘industrie. Tout sur des sujets comme le commerce de boissons alcooliques,tabac ou bien les heures d'ouverture.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/alkohol_tabak/handel_alkohol.html