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Aide aux entreprises bernoises pour les cas de rigueur

Nota bene

L’exécution des mesures, suspendue pour le moment, débu-tera aussi vite que possible.

Conditions principales pour l'octroi d'une aide :

  • Siège principal dans le canton de Berne
  • Création de l'entreprise avant le 1er mars 2020
  • Inscription au registre du commerce
  • Chiffre d'affaires d'au moins CHF 100 000
  • La majorité des charges salariales sont payées en Suisse. 
  • Les justificatifs nécessaires sont disponibles.

Il existe trois cas de soutien immédiat :

 
Schema Härtefälle

Cas de rigueur 1 (perte de chiffre d'affaires) Cas de rigueur 2 (fermeture administrative) Cas de rigueur 3
(aides cumulées)
Perte de chiffre d'affaires de plus de 40% pendant 12 mois civils consécutifs Fermeture administrative ordonnée par les autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 Perte de chiffre d'affaires de plus de 40% en 2020 
+
Fermeture administrative
ordonnée par les autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020

Communiqués de presse au sujet des cas de rigueur

 

Einfachere und schnellere Härtefallhilfe für 6000 Unternehmen

15 janvier 2021 - Communiqués de presse

Der Regierungsrat hat heute die anpasste Verordnung für von der Corona-Pandemie betroffene Unternehmen auf Montag, 18. Januar 2021, in Kraft gesetzt. Der Kanton Bern übernimmt die Eckwerte des Bundes. Der Vollzug, der seit Mittwoch sistiert ist, startet so rasch wie möglich und wird für die 5000 bis 6000 betroffenen Betriebe einfach, klar und schnell ausgestaltet. Sobald sich abzeichnet, dass die von Bund und Kantonen bereitgestellten Mittel im Umfang von 208 Mio. Franken voll ausgeschöpft werden, muss der Bundesrat umgehend die Bundesratsreserve freigeben. Er soll zudem vorsorglich in der Frühlingsession 2021 eine fünfte Tranche für die Umsetzung der Härtefallmassnahmen in der Schweiz beantragen, sodass die Finanzierung und Gleichbehandlung aller beitragsberechtigten Gesuche garantiert werden kann. Weiter stellt der Regierungsrat mit Befriedigung fest, dass die Impfkampagne im Kanton gut angelaufen ist und bis Ende Monat neun Impfzentren im Einsatz stehen werden.

Regierungsrat zu den Corona-Entscheiden des Bundesrats - Nach Entscheiden des Bundesrats: Neustart des Härtefallprogramms des Kantons

13 janvier 2021 - Communiqués de presse

Der Regierungsrat begrüsst die vom Bundesrat beschlossene Verlängerung der Schutzmassnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie bis Ende Februar. Weiter begrüsst er die Anpassungen des Bundes bei der Härtefallhilfe für Unternehmen. Dieser Entscheid bedingt jedoch Anpassungen an der seit 4. Januar geltenden kantonalen Regelung. Der Regierungsrat wird noch diese Woche darüber entscheiden, wie das kantonale Härtefallprogramm neu umgesetzt wird. Die Betriebe werden gebeten, vorerst mit dem Einreichen von Härtefall-Gesuchen zuzuwarten.

Offener Brief von Gastro Bern zur Corona-Härtefallhilfe - Unternehmen möglichst rasch Unterstützung anbieten

8 janvier 2021 - Communiqués de presse

Der Regierungsrat des Kantons Bern hat den offenen Brief von Gastro Bern im Zusammenhang mit der Härtefallhilfe zur Kenntnis genommen. Der Regierungsrat hat grosses Verständnis für die schwierige Situation der Gastrobetriebe. Allerdings fehlt dem Kanton Bern eine gesetzliche Grundlage, um von den Vorgaben des Bundesprogramms abweichen zu können. Falls der Bundesrat am 13. Januar 2021 Lockerungen der Härtefallhilfe beschliesst, wird der Regierungsrat den Vollzug im Kanton Bern so rasch wie möglich anpassen. In seinem Antwortschreiben kündigt er zudem an, Unklarheiten im Antragsformular auf der Webseite des Kantons zu korrigieren.

Wirtschaftsdirektion startet Härtefallhilfe für Unternehmen

4 janvier 2021 - Communiqués de presse

Coronavirus - 208 Mio. für Härtefälle im Kanton – Bern wird die Eingaben der Unternehmen ab Januar bearbeiten

18 décembre 2020 - Communiqués de presse

Der Regierungsrat hat die kantonale Verordnung über Härtefallmassnahmen für Unternehmen im Zusammenhang mit der Covid-19-Epidemie genehmigt. Diese regelt die Auszahlung von Unterstützungsbeiträgen gemäss dem Bundesprogramm. Vorgesehen sind zwei unterschiedliche Teilprogramme: à-fonds-perdu-Beiträge als Sofortunterstützung sowie Bürgschaften. Insgesamt stehen dem Kanton Bern für Härtefallmassnahmen ca. 208 Millionen Franken zur Verfügung. Davon gehen gut 70 Millionen zu Lasten des Kantons Bern. Der Regierungsrat hat den entsprechenden Rahmenkredit bewilligt.

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Le Conseil-exécutif a adopté l’adaptation de l’ordonnance concernant les mesures destinées aux entre-prises touchées par la crise du coronavirus. L’exécution des mesures, suspendue pour le moment, débu-tera aussi vite que possible et sera mise en place de manière simple, claire et rapide pour les 5000 à 6000 entreprises concernées.

Les valeurs de référence suivantes s’appliquent aux entreprises dans le canton de Berne :

  • Suppression de l’obligation de prouver la perte de chiffre d’affaires en cas de fermeture : les en-treprises qui ont été fermées par les autorités durant au moins 40 jours civils depuis le 1er no-vembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars et les discothèques, les entreprises de loisirs et de divertissement) sont automatiquement considérées comme des cas de rigueur, pour autant qu’elles remplissent les autres conditions.
  • Les entreprises qui subissent une perte de chiffre d’affaires de janvier à juin 2021 en raison des mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 peuvent désor-mais calculer cette perte sur la base du chiffre d’affaires des douze derniers mois au lieu du chiffre d’affaires de l’exercice 2020.
  • L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes ou des tantièmes et de rembourser des apports en capital est raccourcie à trois ans ou expire une fois que les aides obtenues ont été remboursées.
  • Les entreprises fermées ont moins de justificatifs à présenter que les autres cas de rigueur.
  • La limite supérieure des contributions à fonds perdu est relevée : le canton peut accorder des aides représentant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires annuel, sans dépasser 750 000 francs par entreprise.

Factsheet – Soutien pour les cas de rigueur (PDF, 48 Ko, 1 page)

Simplification et accélération de l’aide aux cas de rigueur pour 6000 entreprises

15 janvier 2021 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a adopté aujourd’hui (vendredi 15 janvier) l’adaptation de l’ordonnance concernant les mesures destinées aux entreprises touchées par la crise du coronavirus. Elle entrera en vigueur lundi 18 janvier. Le canton de Berne y reprend les valeurs de référence fixées par la Confédération. Il entend réactiver dans les plus brefs délais le programme d’exécution suspendu mercredi dernier (13 janvier), avec des modalités d’accès simples, claires et rapides pour les 5000 à 6000 entreprises concernées. Lorsque l’on approchera de la fin des 208 millions de francs alloués à ce programme par la Confédération et les cantons, il faudra que le Conseil fédéral débloque sans attendre sa réserve. Il doit en outre demander préventivement, lors de la session de printemps 2021, une cinquième tranche pour l’aide aux cas de rigueur en Suisse afin d’assurer le financement et l’égalité de traitement de toutes les demandes des ayants droit. Par ailleurs, le Conseil-exécutif constate avec satisfaction que la campagne de vaccination a bien démarré dans le canton, où neuf centres de vaccination seront en service d’ici la fin du mois.

Prise de position du Conseil-exécutif sur les décisions du Conseil fédéral au sujet du coronavirus - Après la décision du Conseil fédéral : modification du programme cantonal d’aide aux cas de rigueur

13 janvier 2021 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif salue la prolongation jusqu’à fin février par le Conseil fédéral des mesures de protection visant à endiguer la pandémie de coronavirus. Il se félicite aussi des adaptations apportées par la Confédération aux modalités d’aide aux entreprises dans les cas de rigueur. Cette décision oblige à modifier la réglementation cantonale en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Le Conseil-exécutif décidera cette semaine encore de la manière dont sera redéployé le programme cantonal d’aide aux cas de rigueur. Les établissements et les entreprises sont priés de patienter avant de déposer une demande.

Lettre ouverte de GastroBerne au sujet de l’aide aux cas de rigueur - Proposer une aide aux entreprises dans les meilleurs délais

8 janvier 2021 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la lettre ouverte de GastroBerne au sujet de l’aide aux cas de rigueur. Il est très sensible à la situation difficile dans laquelle se trouvent les établissements de restauration. Le canton de Berne n’a cependant pas de base légale pour déroger aux dispositions du programme national. Si le Conseil fédéral décide, le 13 janvier prochain, d’assouplir les modalités de l’aide aux cas de rigueur, le Conseil-exécutif se hâtera d’adapter les dispositions d’exécution cantonales. Dans sa réponse à GastroBerne, il indique qu’il va faire corriger les points qui prêtent à confusion dans le formulaire de demande publié sur le site Internet du canton.

Coronavirus - 208 millions pour les cas de rigueur dans le canton de Berne – Les demandes des entreprises seront traitées à partir de janvier

18 décembre 2020 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l’épidémie de COVID-19. Celle-ci régit le versement d’aides financières conformément au programme fédéral. Deux dispositifs sont prévus : une contribution à fonds perdu à titre de soutien immédiat ou un cautionnement. Le canton de Berne dispose de 208 millions de francs environ pour ces mesures, dont plus de 70 millions à sa charge. Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit-cadre à cet effet.

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https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/Covid-Support.html