Les principaux formulaires et autorisations sont classés par thème dans la liste ci-dessous.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les documents, les interlocuteurs et les dispositions légales dans la rubrique Conserver la forêt.

Défrichements forestiers et mesures de compensation

Aide-mémoire pour défrichements forestiers et mesures de compensation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 457 Ko, 3 pages)

Circulaire OFDN 8.5/2 - Perception de cautions pour des défrichements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko)

Aide à l'exécution Défrichements et compensation du défrichement (OFEV) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Formulaires Défrichements (OFEV) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Guide "Installations permettant d'utiliser l'énergie éolienne" (JCE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 487 Ko, 27 pages)

Certificat phytosanitaire

Certificat phytosanitaire - Généralités Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Norme phytosanitaire NIMP 15 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Demande de certificat phytosanitaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Permis de coupe

Le permis de coupe est délivré par le service forestier lors du martelage du bois. Contactez le forestier de triage de votre commune si vous souhaitez obtenir un permis.

Autorisations pour construction rapprochée

Les autorisations pour construction rapprochée sont octroyées par le service forestier après examen détaillé. Contactez la division forestière de votre région si vous souhaitez obtenir une telle autorisation.

Manifestations en forêt

Certaines manifestations en forêt sont soumises à autorisation. Il existe plusieurs organes compétents selon le type de manifestation. Vous les trouverez dans la rubrique découvrir la forêt sous manifestations en forêt.

Feux en forêt

Notice «Rémanents de coupe en forêt» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 4 pages)

Vous pouvez demander une dérogation auprès du forestier de triage de votre commune ou de la division forestière de votre région.

Pâturage boisé

Demande d'autorisation de mettre de la fumure en pâturage boisé (code 618) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 30 Ko, 2 pages)

Demande d'autorisation de traiter plante par plante en pâturage boisé (code 618)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 2 pages)