Formulaires / autorisations
Les principaux formulaires et autorisations sont classés par thème dans la liste ci-dessous.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les documents, les interlocuteurs et les dispositions légales dans la rubrique Conserver la forêt.
Défrichements forestiers et mesures de compensation
Aide-mémoire pour défrichements forestiers et mesures de compensation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 457 Ko, 3 pages)
Circulaire OFDN 8.5/2 - Perception de cautions pour des défrichements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko)
Formulaires Défrichements (OFEV) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Guide "Installations permettant d'utiliser l'énergie éolienne" (JCE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 487 Ko, 27 pages)
Certificat phytosanitaire
Certificat phytosanitaire - Généralités Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Norme phytosanitaire NIMP 15 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Demande de certificat phytosanitaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Permis de coupe
Le permis de coupe est délivré par le service forestier lors du martelage du bois. Contactez le forestier de triage de votre commune si vous souhaitez obtenir un permis.
Autorisations pour construction rapprochée
Les autorisations pour construction rapprochée sont octroyées par le service forestier après examen détaillé. Contactez la division forestière de votre région si vous souhaitez obtenir une telle autorisation.
Manifestations en forêt
Certaines manifestations en forêt sont soumises à autorisation. Il existe plusieurs organes compétents selon le type de manifestation. Vous les trouverez dans la rubrique découvrir la forêt sous manifestations en forêt.
Feux en forêt
Notice «Rémanents de coupe en forêt» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 4 pages)
Vous pouvez demander une dérogation auprès du forestier de triage de votre commune ou de la division forestière de votre région.
Pâturage boisé
Demande d'autorisation de mettre de la fumure en pâturage boisé (code 618) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 30 Ko, 2 pages)
Demande d'autorisation de traiter plante par plante en pâturage boisé (code 618)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 2 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Office des forêts et des dangers naturels OFDN
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. + 41 31 633 50 20
Contact par courriel
Formulaire de contact