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Manifestations en forêt

L’organisation de grandes manifestations en forêt requiert une autorisation si :

  • du matériel technique tel que des installations d’éclairage ou d’amplification du son est utilisé.
  • il s’agit de courses d’orientation nationales ou internationales ou de courses d’orientation cantonales par équipe.
  • il s’agit d’une manifestation cycliste à laquelle sont attendus plus de 200 participants.
  • il s’agit d’une manifestation hippique à laquelle sont attendus plus de 50 participants.
  • la manifestation doit avoir lieu dans une réserve forestière.
  • il s’agit d’une manifestation de sport canin (dans ce cas, l’autorisation est délivrée par l’Inspection de la chasse). 

La demande d’autorisation doit être présentée au service compétent trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Elle doit contenir les indications suivantes : 

  • nombre attendu de participants et de spectateurs
  • parcours 
  • emplacement des infrastructures
  • déviation de la circulation et passages réservés aux spectateurs
  • consentement des propriétaires fonciers concernés (propriétaires forestiers)

Nota bene

Bases légales 

Articles 14 et 15 LFO
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Article 13 OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

Articles 21 à 24 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)

Articles 29 à 31 OCFo
Ordonnance cantonale du 29 octobre1997 sur les forêts (RSB 921.111)

Article 699 CC
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/erleben/veranstaltungen.html