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Forêt et aménagement du territoire

Près d’un tiers de la surface du canton de Berne est recouvert de forêt. La forêt constitue donc un aspect essentiel de l’aménagement du territoire.

C’est à l’Office des forêts de représenter les intérêts de la forêt et de ses fonctions dans le cadre de l’aménagement du territoire et de chercher une solution supportable pour la forêt en cas de conflit d’intérêts. Les exigences de la forêt sont ainsi intégrées au plan directeur cantonal. Celui-ci permet au Conseil-exécutif de fixer les priorités spatiales pour l’ensemble du canton.

Plans forestiers régionaux

Les plans forestiers régionaux (PFR) sont une planification directrice régionale pour la forêt. Ils servent de base pour coordonner les intérêts publics propres à la forêt et contrôler la durabilité en forêt. Les plans forestiers régionaux ont force obligatoire pour les autorités et fournissent des prescriptions en vue des décisions qui concernent la forêt. Ils comprennent en outre des informations sur les fonctions de la forêt ainsi que sur les principes et objectifs généraux de gestion des forêts.

Les divisions forestières sont responsables de l’élaboration et de l’exécution des PFR. La procédure de participation effectuée dans le cadre d’un PFR offre aux propriétaires de forêts et aux milieux particulièrement intéressés la possibilité de faire valoir leurs prétentions suffisamment tôt. Le projet est ensuite mis à l’enquête publique. Son approbation est du ressort du Conseil-exécutif.

La mise en œuvre des PFR passe par la vulgarisation et la conclusion de contrats avec les propriétaires de forêts. Un PFR est révisé au plus tard au bout de 15 ans.

Bases juridiques 

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/erhalten/raumplanung.html