Constructions en forêt
Les constructions et installations en forêt sont soumises à autorisation. On fait la distinction entre les constructions forestières et non forestières :
Les constructions forestières comprennent les chemins forestiers, les places de dépôt de bois en dur, les entrepôts forestiers et les hangars à copeaux. Elles sont destinées à l’entretien et à l’exploitation de la forêt et sont considérées comme conformes à l’affectation de la zone.

Agrandir l'image affût perché pour la chasse
Les constructions et installations non forestières sont par exemple les sentiers sportifs et didactiques, les conduites électriques enterrées, les miradors, les foyers, les abris, les clôtures, les panneaux de signalisation et les installations de jeux en forêt. En vertu de l’article 24 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de la loi sur l’aménagement du territoire, les petites constructions et installations non forestières nécessitent toujours une dérogation. Celle-ci est octroyée par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT).
Nota bene
- Interlocuteurs pour les constructions en forêt : Divisions forestières
- Les installations durables de chasse sont considérées comme des constructions ou des installations et sont donc soumises à autorisation : Information de l’Office des forêts et des dangers naturels concernant les installations d’affût pour la chasse en forêt et en lisière Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 83 Ko)
Bases juridiques
- Art. 22 et 24 LAT Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (RS 700) - Art. 11 et 16 LFo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0) - Art. 4, 13a et 14 OFo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01) - Art. 35 OCfo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance cantonale du 29 octobre 1997 sur les forêts (RSB 921.111) - Art. 5 OEIn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur les enterrements et les incinérations (RSB 811.811)
Informations supplémentaires
Contact
Office des forêts et des dangers naturels OFDN
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. + 41 31 633 50 20
Contact par courriel
Formulaire de contact