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Contrôles du respect de la protection des animaux

Le Service vétérinaire s'assure au moyen de contrôles que les personnes qui s'occupent d'animaux prennent leurs responsabilités au sérieux. Pour ce faire, les collaborateurs et collaboratrices du Service vétérinaire ont accès aux locaux, installations, véhicules, objets et animaux (article 39 de la loi sur la protection des animaux LPA). En cas de problèmes graves dans une exploitation d'animaux de rente, le Service vétérinaire peut faire intervenir un groupe de suivi.

Contrôles en cas de signalement

Le Service vétérinaire effectue des contrôles en cas de signalements laissant supposer une infraction aux prescriptions en matière de protection des animaux.

Contrôles de routine

Des contrôles systématiques et récurrents sont effectués dans les cas suivants :

  • Détention d'animaux de rente : en cas de détention de plus de trois unités de gros bétails, des contrôles ont lieu tous les quatre ans au minimum. Les contrôles sont effectués par des services accrédités sur mandat du Service vétérinaire cantonal : KUL (en allemand), Bio-Inspecta, Bio-Test-Agro.
  • Détention d'animaux sauvages à titre professionnel ou privé : selon les espèces d’animaux détenues, le Service vétérinaire effectue lui-même les contrôles ou fait appel au garde-faune compétent ou à d’autres experts.
  • Commerces zoologiques et établissements professionnels de détention d’animaux de compagnie : le Service vétérinaire effectue des contrôles tous les trois ans au minimum.
  • Instituts et laboratoires menant des expériences sur des animaux ainsi qu'élevages et détentions d’animaux destinés à cet usage : la Commission des expériences sur animaux effectue des contrôles au moins une fois par an.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tierschutz/kontrollen.html