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Transports d'animaux, commerce, manifestations et publicité

Lors du transport ou du commerce d'animaux, des épizooties peuvent se propager. Des mesures particulières doivent également être prises dans ce cadre afin de protéger les animaux. Des prescriptions spéciales s'appliquent donc pour le transport et le commerce d'animaux.

Transport d'animaux 

Le transport d'animaux à titre professionnel ne peut être effectué que par des personnes disposant d'une formation théorique et pratique et suivant régulièrement des cours de perfectionnement.

Animaux de rente: quand sont-ils aptes au transport?

FDI Animaux de rente: quand sont-ils aptes au transport? (PDF, 417 Ko, 4 pages)

Exigences pour le transport d'animaux en Suisse

Exigences applicables aux transports d'animaux, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Transport des animaux à onglons au marché de bétail (OSAV) (PDF, 1 Mo, 3 pages)

Prescriptions générales pour le transport des animaux (PDF, 4 Mo, 48 pages)

Transports internationaux

Transit d'animaux et de produits animaux en provenance de l'UE, OSAV

Transit d'animaux et de produits animaux originaires de pays tiers, OSAV 

Commerce d'animaux 

Le commerce professionnel d'animaux est soumis à autorisation. Le commerce comprend l'achat, la vente et l'échange professionnels ainsi que le courtage de vertébrés vivants.

Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux (PDF, 290 Ko, 6 pages)

Commerce de bétail

Le commerce professionnel de bétail nécessite l'obtention d'une patente, réservée aux personnes ayant effectué une formation appropriée. Valable trois ans, cette patente est automatiquement prolongée par le Service vétérinaire à condition qu'un cours de perfectionnement ait été effectué pendant la durée de validité.

Commerce d'animaux de compagnie et d'animaux sauvages

Les personnes responsables d'exploitations procédant au commerce professionnelde ce type d'animaux doivent disposer d'une qualification professionnelle avec diplôme de gardien d'animaux. Les personnes titulaires d'un diplôme en commerce de détail avec spécialisation en commerce zoologique doivent effectuer un perfectionnement spécifique.


Dispositions légales concernant le commerce d'animaux de compagnie (PDF, 212 Ko, 3 pages)

Dispositions particulières pour le commerce d'animaux de compagnie dans le canton de Berne (PDF, 225 Ko, 3 pages)

 

Manifestations

Afin d'assurer la protection des animaux, les manifestations impliquant la présence d'animaux doivent être annoncées et/ou autorisées. Vous trouverez ici les formulaires de demande à remplir à cet effet.

Manifestations avec animaux à onglons

Les manifestations réunissant des animaux à onglons doivent être annoncées au Service vétérinaire.

Le formulaire d'annonce doit être remis au Service vétérinaire au plus tard un mois avant la manifestation. 

Annonce de manifestations avec animaux à onglons (PDF, 708 Ko, 1 page)

Informations complémentaires :

Manifestations avec des animaux à onglons - Devoirs de l'organisateur (PDF, 290 Ko, 5 pages)

Manifestations avec des animaux à onglons - Conditions générales pour les expositions, les ventes aux enchères et les marchés de bétail (PDF, 211 Ko, 2 pages)

Marchés aux petits animaux et bourses d'animaux

Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions (marchés aux petits animaux et bourses d'animaux) (PDF, 292 Ko, 6 pages)

Devoirs de l'organisateur et des exposants/vendeurs dans le cadre de marchés, bourses et expositions de petits animaux (PDF, 256 Ko, 5 pages)

Publicité avec des animaux

En cas de manifestations publicitaires, il convient de remplir le formulaire « Demande d'autorisation de faire de la publicité avec des animaux ». Sont considérées comme publicitaires, et donc soumises à autorisation, les manifestations durant lesquelles des animaux vivants sont utilisés pour des photographies ou des films, ou lors desquelles des animaux sont utilisés à des fins publicitaires dans des vitrines et à l'occasion d'expositions, de manifestations ou de présentations. Cette liste d'exemples n'est pas exhaustive.

Demande d'autorisation de faire de la publicité avec des animaux (PDF, 233 Ko, 4 pages) 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tierschutz/TiertransporteMaerkteAusstellungen.html