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Trafic d'animaux, marchés, estivage

Les troupeaux d'animaux de rente doivent être enregistrés et la plupart des animaux de rente doivent être identifiés. Ces données servent de base aux contrôles du trafic des animaux et des troupeaux qui permettent une lutte efficace contre les épizooties. Les détenteurs d'animaux sont soumis aux obligations suivantes : 

Enregistrement / modifications des unités d'élevage

Les détenteurs d'animaux à onglons, de chevaux, de volailles, d'abeilles et de poissons de consommation sont tenus d'enregistrer leur unité d'élevage et de signaler les modifications la concernant au service cantonal de coordination. Cela s'applique également aux unités d'élevage non commerciales. Environ deux semaines après l'enregistrement, les détenteurs d'animaux reçoivent les données d'accès au portail www.agate.ch ainsi qu'à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Aide-mémoire sur l'enregistrement des élevages d'animaux (PDF, 124 Ko, 2 pages)

Formulaire et enregistrement en ligne / modifications pour la détention d'animaux de rente

Petits ruminants

Dispositions concernant le trafic d'ovins et de caprins

Introduction des prescriptions supplémentaires relatives au contrôle du trafic des moutons et des chèvres : pour des raisons de santé animale et de sécurité des denrées alimentaires, tous les éléments garantissant l' historique complet d'un animal – de la naissance à l’abattage – devront également être saisis par les détenteurs de chèvres et de moutons à partir de 1er janvier 2020.

FDI Dispositions concernant le trafic d'ovins et de caprins à partir de 2020 (PDF, 312 Ko, 3 pages)

Transhumance 

Les troupeaux de moutons en transhumance réunissent des animaux issus de différentes exploitations et passent par des zones comportant d'autres exploitations d'élevage. Cela augmente le risque de transmission de maladies et donc d'épizooties. Certaines maladies abortives touchant les brebis sont classées parmi les épizooties. Il est donc interdit d’emmener en transhumance des brebis en gestation.

Demande d'autorisation pour la transhumance de troupeaux ovins (en allemand) (PDF, 60 Ko)

 

 

Saisie des données dans la banque de données sur le trafic des animaux 

La banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) est un instrument central pour le contrôle du trafic des animaux. Le détenteur d’animaux à onglons doit impérativement inscrire dans la BDTA tout trafic, qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat, d’un estivage ou d’une participation à un marché ou à une exposition. 

Marquage des animaux

Manifestations, marchés et bourses

Lors des manifestations, des marchés, des ventes aux enchères et des bourses, des animaux de différents troupeaux sont réunis, ce qui représente un risque de propagation des épizooties.  

Manifestations, marchés et ventes aux enchères d'animaux à onglons

Les manifestations avec des animaux à onglons doivent être annoncées au Service vétérinaire. Le formulaire d'annonce doit être envoyé au Service vétérinaire au moins un mois avant la manifestation.

Formulaire d'annonce pour les manifestations, marchés et ventes aux enchères avec des animaux à onglons (Word, 73 Ko, 1 page)

Manifestations avec des animaux à onglons - Devoirs de l'organisateur (PDF, 263 Ko, 5 pages)

Manifestations avec des animaux à onglons - Conditions générales pour les expositions, les ventes aux enchères et les marchés de bétail (PDF, 127 Ko, 2 pages)

Marchés aux petits animaux et bourses d'animaux

Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions (marchés aux petits animaux et bourses d'animaux) (PDF, 272 Ko, 6 pages)

Devoirs de l'organisateur et des exposants/vendeurs dans le cadre de marchés, bourses et expositions de petits animaux (PDF, 149 Ko, 4 pages)

Insémination

Plusieurs maladies (y compris des épizooties) peuvent être transmises lors de l’insémination artificielle. L’activité d’insémination est réglée dans l’ordonnance fédérale sur les épizooties. Les détenteurs d’animaux qui inséminent leurs bêtes dans leur propre exploitation et les techniciens-inséminateurs qui se rendent dans les exploitations d’autrui pour procéder aux inséminations doivent donc disposer d’une autorisation du Service vétérinaire pour exercer cette activité.

FDI: Insémination artificielle dans sa propre exploitation (PDF, 139 Ko, 1 page)

Demande d'établissement d'une autorisation d'insémination artificielle (PDF, 131 Ko, 1 page)

FDI: Récolte de semence de ses propres taureaux, destinée à l'insémination au sein de son propre troupeau (PDF, 126 Ko, 2 pages)

Notification de récolte de semence de ses propres taureaux (PDF, 648 Ko, 1 page)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tiergesundheit/tierverkehrskontrolle.html