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La Caisse des épizooties fournit des fonds pour la lutte contre les épizooties

Conformément à la loi fédérale sur les épizooties, la mise en œuvre des mesures de lutte contre les épizooties incombe aux cantons. Afin de couvrir les coûts de personnel et les coûts financiers liés à la lutte contre les épizooties, le canton de Berne dispose d'une Caisse des épizooties.  

Celle-ci prend en charge :

  • les pertes d’animaux subies, ainsi que les frais occasionnés par les mesures de lutte, pour un grand nombre d'épizooties à déclaration obligatoire
  • les frais de personnel pour la prévention et la lutte contre les épizooties
  • les coûts des vaccins, de la vaccination préventive, des médicaments, des analyses de laboratoire, du suivi des troupeaux par un ou une vétérinaire officiel-le et de l'examen de l'environnement
  • les frais des contrôles par échantillonnage effectués en vue de l'admission des animaux indigènes sur le marché international
  • certaines contributions aux services sanitaires pour animaux.

Les détenteurs d'animaux sont tenus de verser des cotisations annuelles à la Caisse des épizooties. Cela s'applique également aux unités d'élevage non commerciales.

Aide-mémoire : cotisations à la Caisse des épizooties. (PDF, 230 Ko, 2 pages)

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tiergesundheit/tierseuchen/tierseuchenkasse.html