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Activités soumises à autorisation pour des raisons de santé animale

Chaque fois que de nombreux animaux sont réunis au même endroit, le risque de propagation des épizooties s'accroît. La législation en matière d’épizooties prévoit donc que les activités mentionnées ci-dessous sont annoncées et soumises à autorisation :

  • le commerce de bétail,
  • les marchés et les expositions (dans ce cas-là, au moins une autre autorisation en matière de protection des animaux est également nécessaire : voir Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux),
  • la transhumance de troupeaux (actuellement, toutes les autorisations disponibles ont été délivrées),
  • l’insémination artificielle (IA),
  • l’élimination des sous-produits animaux.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Service vétérinaire cantonal par courrier postal.


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tiergesundheit/bewilligungen.html