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Loi sur les chiens

La loi cantonale sur les chiens constitue la base légale pour une détention plus sûre et responsable des chiens. 

Elle contient les principes suivants :

Surveillance et maîtrise

  • Les chiens doivent être détenus de manière à ne pas importuner ou mettre en danger les êtres humains ou d’autres animaux.
  • Les chiens ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les espaces publics ou accessibles au public.
  • Les chiens doivent pouvoir être maîtrisés à tout moment.

Laisse et muselière

  • Les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux suivants : dans les écoles, dans les aires de jeux et de sport publiques, dans les transports publics, dans les gares et aux arrêts, dans les pâturages où séjourne du bétail. L’Inspection de la chasse ou le Service de la promotion de la nature peuvent désigner les zones protégées dans lesquelles les chiens doivent être tenus en laisse. Les communes peuvent désigner d’autres lieux où cette obligation s’applique.  

  • Les chiens doivent porter une muselière si l'ordre en a été donné ou s'ils ont tendance à mordre.

Sorties de chiens en groupe

Protection du paysage et de l'environnement

  • Quiconque promène un chien doit en éliminer les déjections. Les contrevenants et les contrevenantes peuvent recevoir immédiatement une amende d'ordre.

Responsabilité civile

  • Il est obligatoire d'être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile.
  • Cette dernière doit couvrir les risques liés à la détention de chiens à hauteur de trois millions de francs.

Chiens au comportement agressif

  • Les médecins, les vétérinaires, les éducateurs canins et la police doivent annoncer au Service vétérinaire les incidents (par ex. morsures) impliquant les chiens, ainsi que les chiens présentant un comportement excessivement agressif.  

Races de chiens

  • La loi sur les chiens du canton de Berne ne contient pas de liste de races de chiens.
 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/hunde/Hundegesetz.html