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Sécurité de l'environnement

Stock de produits chimiques

Stock de produits chimiques

Comme l'utilisation de produits chimiques et d'organismes peut mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement, des dispositions légales ont été édictées afin de réduire les risques. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal de contrôler que ces réglementations sont respectées. Sa tâche inclut également la prévention des événements atomiques, biologiques et chimiques.

Pour garantir la sécurité de l’environnement, le Laboratoire cantonal

  • contrôle la fabrication, le stockage, l’étiquetage, la remise et l'élimination des produits chimiques;
  • s’assure que les personnes chargées des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition de chargement, de transport et de déchargement de marchandises dangereuses respectent les exigences y relatives;
  • veille à ce que les conditions requises pour l’utilisation d’organismes en milieu confiné et dans l’environnement soient observées;
  • évalue les risques au sens de l’ordonnance sur les accidents majeurs dans les entreprises ayant des activités de type chimique et biologique ainsi que ceux liés au transport de marchandises dangereuses sur les routes cantonales;
  • met en œuvre les mesures de défense et de prévention contre les menaces et les dangers atomiques, biologiques et chimiques (protection ABC, cadastre des risques);
  • donne des renseignements sur le thème du radon dans les bâtiments;
  • vérifie que l’interdiction d’utilisation de l’amiante est respectée;
  • fournit des conseils en cas de présence présumée de polluants de l’habitat;

Le Laboratoire cantonal s’acquitte de ces différentes tâches par le biais d’inspections, de contrôles du marché, d’analyses de laboratoire, de représentations cartographiques des risques, d’avis et de conseils.

Bases légales

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE; RS 814.01):

Loi sur la protection de l’environnement

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim; 813.1):

Loi sur les produits chimiques


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