Emissions d’odeurs
La perception des odeurs est très individuelle et dépend entre autres de la fréquence et de la durée auxquelles on y est exposé. Les installations d’élevage situées à proximité de zones d’habitation notamment donnent souvent lieu à des réclamations.
Sont considérées comme excessives les immissions dont il est établi, sur la base d’une enquête, qu’elles incommodent sensiblement une partie importante de la population.
L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) impose donc qu’une distance minimale entre les installations d’élevage et les zones habitées soit respectée. Les exigences sont plus strictes pour les zones habitées que pour les zones mixtes.
D’autres mesures peuvent être prises pour limiter les émissions d’odeurs :
Améliorer la propreté
Epurer les effluents gazeux (biolaveurs, biofiltres)
- Traiter le fumier (ventilation, installation de méthanisation)
Nota bene
Calcul de la distance minimale
- Rapport FAT n° 476 « Distances minimales à observer pour les installations d’élevage d’animaux » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Le calcul de la distance minimale s’appuie sur le rapport de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles (FAT), Tänikon (aujourd’hui Agroscope). La distance minimale dépend du site, de l’espèce détenue, du nombre d’animaux, des systèmes de stabulation et de ventilation et des mesures prises pour réduire les émissions d’odeurs. - Tableau de calcul selon le rapport FAT n° 476 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 56 Ko)