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FAQ sur la nouvelle obligation de mesure

Quelle est la raison des mesures ?

Des dépassements des valeurs limites de poussières fines sont encore observées, et les installations de combustion alimentées au bois y contribuent pour environ un tiers.

Les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz, les grandes installations de combustion alimentées au bois (d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW) ainsi que les chaudières à résidus de bois sont déjà soumises au contrôle obligatoire. Dès le 1er novembre 2019, il convient de combler la lacune concernant l’exécution des mesures pour les petites installations de combustion alimentées au bois.

À quelle fréquence les mesures sont-elles prises ?

Les émissions produites par les installations d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW doivent être mesurées tous les quatre ans, alors que celles des chaudières à résidus de bois et des fours de cuisson industriels doivent l’être tous les deux ans.

Les installations de combustion alimentées au bois présentent un bilan carbone neutre ; pourquoi doivent-elles néanmoins faire l’objet de mesures ?

S’il est vrai que les installations de combustion alimentées au bois affichent un bilan énergétique neutre en CO2 et ne contribuent donc pas au réchauffement climatique, les poussières fines constituent un problème environnemental à part et restent trop nombreuses.

Ces installations ne peuvent donc être considérées comme réellement respectueuses de l’environnement que si elles ne dégagent pas trop de poussières fines.

Quels sont les types de mesures/contrôles effectués ?

Il est procédé à deux types de mesures et contrôles :

  • les contrôles visuels des cendres et des combustibles, qui se concentrent sur le combustible et la chambre de combustion
  • les mesures du monoxyde de carbone (CO) ainsi que des poussières fines (ces dernières pour les chaudières à résidus de bois et les fours de cuisson ainsi qu’ à l’occasion des mesures de réception ou liées à une plainte)

Il s’agit là de deux domaines juridiquement distincts. C’est pourquoi les mesures et les contrôles des combustibles sont facturés séparément et, selon la situation, également exécutés séparément.

Est-il nécessaire de remplacer l’installation en cas de dépassement des valeurs limites ?

L’assainissement d’une installation n’est ordonné que si aucune mesure simple ne peut être prise pour remédier au dépassement constaté des valeurs limites.

Si tel est le cas, un délai de dix ans est en principe octroyé pour procéder à l’assainissement. Ce délai peut toutefois être raccourci si le dépassement des valeurs limites est très important.

Quels sont les coûts des mesures ?

Les émoluments (hors TVA) sont fixés dans l’ordonnance cantonale sur les émoluments (OEmo) et se montent à :

  • CHF 260.- pour une installation à chargement manuel
  • CHF 240.- pour une installation à chargement automatique
  • CHF 35.- pour une mesure supplémentaire des émissions de poussières
  • L’émolument de l’administration cantonale, s’élevant à CHF 16.-, est perçu uniquement pour les mesures périodiques (et donc pas à l’occasion des mesures de réception, ultérieures ou liées à une plainte)

La personne chargée des contrôles des installations de combustion alimentées au bois peut-elle être librement choisie ?

Non, jusqu’en 2023, ces personnes sont assignées de manière fixe. Vous trouverez l’entreprise chargée des contrôles dans votre commune sous la liste des communes (PDF, 554 Ko, 20 pages).

Faut-il être présent-e lors des mesures effectuées sur les installations de combustion alimentées au bois ?

En principe, oui. Vu que la première tournée sera essentiellement vouée à fournir des informations et des conseils, nous conseillons qu’une personne responsable soit présente au moins lors de la première prise de mesures.

Comme il est essentiel de charger et de mettre en marche correctement les installations manuelles (chaudières à bûches) pour obtenir un bon résultat de mesure, il est particulièrement important que la personne chargée des mesures puisse initialement vous assister lors de ces manœuvres. Pour les installations à chargement automatique (chauffages à pellets ou à copeaux), ceci est moins important.

En cas d’empêchement de force majeure, veuillez prendre contact avec la personne chargée du contrôle de votre installation afin de discuter de la marche à suivre. Vous trouverez l’entreprise responsable des contrôles dans votre commune sous la liste des communes (PDF, 554 Ko, 20 pages).

Mon installation de combustion alimentée au bois reste-t-elle concurrentielle par rapport aux autres systèmes de chauffage malgré les frais des mesures ?

En principe, oui. Les autres systèmes de chauffage, notamment les installations de combustion alimentées à l’huile et au gaz, les grandes installations de combustion alimentées au bois ainsi que les installations alimentées avec des résidus de bois, font l’objet de mesures payantes depuis plusieurs décennies déjà. Les coûts liés au combustible, qui varient d’une année à l’autre, restent déterminants pour évaluer l’intérêt économique des différents types d’installation.

Comparatif des diverses sources énergétiques dans l’émission de Kassensturz du 26 février 2019 (en allemand )

Y a-t-il quelque chose à faire avant la prise de mesures ?

Oui. Pour obtenir un résultat optimal lors des mesures, il convient d’observer les consignes suivantes :

  • L’accumulateur de chaleur des installations à chargement manuel doit encore pouvoir absorber environ la moitié de la quantité totale de chaleur ou être froid pour que la chaleur produite pendant la mesure puisse également être emmagasinée. C’est vous qui devrez alimenter l’installation. Assurez-vous d’avoir suffisamment de bois adéquat à disposition le jour de la mesure.
  • Les installations à chargement automatique (chauffages à pellets ou à copeaux) peuvent être mesurées à leur température de fonctionnement et ne nécessitent donc aucune mesure particulière de votre part.

En outre, il faut veiller à disposer d’une quantité suffisante de bois approprié pour le jour des mesures.


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/umwelt/luftreinhaltung/energie-und-waermegewinnung/holzfeuerung/kleine_holzfeuerung/faq-neue-messpflicht.html