Domaine de recherche

Navigation




Bases légales

Conféderation

Abréviation No RS Titre
LEne 730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie
OEne 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie
LApEl 734.7 Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur le CO2 641.71 Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2
OPair 814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air
LPE 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement
OEIE 814.011 Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement du 19 octobre 1988
OCOV 814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils
OPB 814.41 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant
ORNI 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant

Alcool et tabac

Administration fédérale

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680)

Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc, RS 680.11)

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0)

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02)

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab, RS 817.06)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110)

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31)

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP, RS 818.311)

Canton

Loi du 9 avril 2009 sur le droit pénal cantonal (LDPén, RSB 311.1)

Loi du 10 septembre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP, RSB 811.51)

Ordonnance de 1er avril 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP, RSB 811.511)

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11)

Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR, RSB 935.111)


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/umwelt/lichtverschmutzung/rechtliche_grundlagen.html