Chantiers
Les travaux de démolition, de battage, de fraisage ou d’excavation par exemple peuvent générer beaucoup de bruit. L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ne prévoit toutefois pas de valeurs limites concrètes d’exposition au bruit des chantiers, ce dernier étant souvent de durée limitée et pouvant provenir de diverses sources.
Il incombe aux entreprises de construction de limiter à titre préventif les émissions de bruit provenant de leurs chantiers, pour autant que l’état de la technique et les conditions d’exploitation le permettent, et que cela soit économiquement supportable.
S’il est prévisible ou s’il est constaté qu’un chantier génère des immissions sonores incommodantes ou nocives malgré l’application de mesures préventives, l’autorité compétente ordonne des mesures complémentaires ou plus strictes afin de limiter les émissions.
Nota bene
Réglementations
Le secteur Protection contre les immissions défend une approche pragmatique de la pratique d’exécution et essaie d’établir des règles aussi claires et pratiques que possible, qui puissent être contrôlées facilement par la police des constructions compétente. Son programme à trois niveaux, qui se base sur la pertinence de la phase de construction et sur la sensibilité du voisinage au bruit, a fait ses preuves.
Liste de contrôle
- Liste de contrôle – Bruit de l’industrie et des arts et métiers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 30 pages)
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