Les mesures légales de lutte contre l’électrosmog sont définies dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Elles visent à protéger l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui lui sont portées. Cette protection est assurée au moyen de mesures préventives appliquées à la source (émissions) et de mesures renforcées de limitation des nuisances (immissions).

Mesures préventives

L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit à titre préventif des valeurs limites d’émission pour le rayonnement des installations stationnaires ainsi que des prescriptions d’ordre technique et de construction.

S’il existe dans la zone affectée par l’installation des lieux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée (lieux à utilisation sensible), des mesures de limitation plus strictes sont fixées pour cette installation.

Mesures renforcées

Même lorsque les mesures préventives de limitation des émissions sont respectées, le niveau de nuisance auquel les personnes et l’environnement sont exposés n’est pas toujours acceptable. L’ORNI définit donc par le biais de valeurs limites d’immission les nuisances acceptables pour un lieu donné. Lorsque ces valeurs sont dépassées, les mesures doivent être renforcées. Si les valeurs limites d’immission ne peuvent pas être respectées malgré l’application de mesures techniques et d’exploitation, l’installation doit être déplacée sur un autre site.

Autres dispositions

L’ORNI définit des exigences posées à la définition des zones à bâtir.