Bases légales
Conféderation
Abréviation | No RS | Titre |
---|---|---|
LEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.0 | Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie |
OEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.01 | Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie |
LApEl Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 734.7 | Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité |
Loi sur le CO2 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 641.71 | Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 |
OPair Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.318.142.1 | Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air |
LPE Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.01 | Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement |
OEIE Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.011 | Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement du 19 octobre 1988 |
OCOV Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.018 | Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils |
OPB Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.41 | Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant |
ORNI Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.710 | Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant |
Canton de Berne
Abréviation | No RSB | Titre |
---|---|---|
LCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.1 | Loi cantonale sur l’énergie du 15 mai 2011 entre en vigueur le 1er janvier 2012 |
Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) | ||
OCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.111 | Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) |
Révision de l'OCEn 2016 Vortrag der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion an den Regierungsrat Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 40 Ko, 10 pages) zur Änderung der Kantonalen Energieverordnung (KEnV) vom 12. Mai 2016 (en allemand) |
||
BELEX Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 820ff | Législation cantonale sur la protection de l'environnement (Systématique de 8, sous-groupe 82) |
Informations supplémentaires
Contact
Office de l'environnement et de l'énergie
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Site principal
- Direction de l'office
- Energie
- Environnement et développment durable
Tél. +41 31 633 36 51
Contact par courriel
Plan de situation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Site Protection contre les immission
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. +41 31 633 57 80
Contact par courriel
Plan de situation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Heures d'ouverture
Lundi - Jeudi
08.00 – 12.00h
13.30 – 17.00h
Vendredi
08.00 – 12.00h
13.30 – 16.30h