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Le thème de la protection de la nature désormais intégré au cadastre RDPPF

14 janvier 2019

Le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux parcelles conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux actes édictés par les autorités (p. ex. plans d’affectation, zones de protection des eaux souterraines, cadastre des sites pollués).

A partir de la mi-janvier 2019,  il comprendra également des données relatives à la protection de la nature concernant toutes les réserves naturelles cantonales ainsi que les objets géologiques et botaniques protégés d’importance régionale. Le cadastre RDPPF complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Il permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de façon centralisée, officielle et fiable.

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