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Plan sectoriel Biodiversité, documents de participation et de consultation

24 septembre 2018

Sous le lien suivant, vous trouverez les documents de participation/consultation au plan sectoriel biodiversité. Les procédures de participation et de consultation prendront fin le 31 décembre 2018.

Note : Les plans sectoriels sont des plans directeurs thématiques de sous-structure. Elles sont adoptées par le Conseil-exécutif après consultation des parties concernées. Cette fin, une procédure de participation ou de consultation sera mise en œuvre. Les plans sectoriels ne lient que les autorités et non les propriétaires fonciers. Les objections et la garde légale ne sont donc pas possibles.

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