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Bases légales

Chasse et faune sauvage

Législation cantonale

Loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage LCh (RSB 922.11)

Ordonnance du 26 février 2003 sur la chasse OCh (RSB 922.111)

Ordonnance du 22 novembre 1995 concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par la faune sauvage (Ordonnance sur les dommages causés par la faune sauvage) ODFS (RSB 922.51)

Ordonnance du 26 février 2003 sur la protection de la faune sauvage OPFS (RSB 922.63)

Ordonnance de Direction du 27 mars 2003 sur la chasse (RSB 922.111.1)

Ordonnance de Direction sur l'examen de chasse (RSB 922.111.2)

Dispositions pour la période de chasse 2018/2019 (PDF, 3 Mo, 6 pages)

Législation fédérale

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse)

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse) OChP (RS 922.01)

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale OROEM (RS 922.32)

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux ODF (SR 922.31) du 30 septembre 1991

Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB)

Nota bene

Dans l'annexe de la Convention de Berne figurent toutes les espèces animales dignes de protection, tels que l’ours ou le loup. Cette convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe est en vigueur en Suisse depuis le 1er juin 1982.


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/jagd_wildtiere/rechtliche_grundlagen.html