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Demandes de subvention

Pour régénérer un cours d’eau, il est possible d’engager deux procédures différentes en parallèle :

Une demande de subvention s’opère généralement en deux étapes :

  • La demande concernant l'évaluation matérielle peut être adressée oralement à l'organe de terrain (chef de domaine de pêche ou de la protection de la nature, ingénieur en hydrologie ou surveillant de la pêche) lors d'une inspection, ou par écrit à l'Inspection de la pêche en remplissant le formulaire « Demande de subvention ». (PDF, 82 Ko, 1 page) Une discussion préalable avec la commune, l'ingénieur en hydrologie et le garde-pêche est recommandée.

La réponse à cette demande se fait sous forme de décision écrite par l’organe compétent. En cas d’avis positif s’ensuit la deuxième étape :

  • La demande est adressée par écrit au Fonds de régénération des eaux. Elle doit faire état d’une mise en place détaillée des mesures et des coûts.

La réponse à cette demande se fait par écrit. En cas d’accord pour une subvention, l’Inspection de la pêche émettra sa décision finale.

C'est l'organe compétent en finances (département, service, Direction, Conseil-exécutif ou Grand Conseil) qui est responsable de l'approbation définitive d'une subvention dans le cadre d'une décision financière.


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https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/renaturierungsfonds/renaturierungsbeitraege/gesuche.html