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Subvention et conditions de subventionnement

Le montant de la subvention et les conditions qui y sont relatives varient en fonction du projet et des moyens disponibles.

Le montant de la subvention varie en général entre 40 et 80 pour cent des frais restant non couverts après déduction des autres subventions de la Confédération, du canton ou de tiers (financement d'appoint selon le principe de subsidiarité).

Dans le cas où une mesure présente un intérêt prépondérant seulement pour le Fonds de régénération des eaux et où aucun autre tiers payant n’est envisageable, il est exceptionnellement possible de s'écarter du principe énoncé ci-dessus.

Le bénéficiaire de la subvention faisant l'objet de la décision s'engage à documenter le projet et assurer son entretien par la suite. Le FRégén peut subventionner la remise à l'état naturel d'objets régénérés, par exemple après des crues importantes ou d'autres dégâts, dans le cadre d'un nouveau projet. Toutefois, l'entretien sur la durée est toujours du ressort des assujettis à l'aménagement des eaux.


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https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/renaturierungsfonds/renaturierungsbeitraege/bedingungen_und_beitraege.html