Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Subventions

Les demandes de subvention du Fonds de régénération des eaux peuvent être déposées par des personnes physiques et morales ayant un siège dans le canton de Berne. La procédure se déroule en plusieurs étapes et peut durer plusieurs mois.

Le montant de la subvention accordée dépend :

  • du coût total ;
  • de la contribution des autres services (fédéral, cantonal et tiers).

Les projets subventionnés sont à documenter et l’entretien des cours d’eau régénérés doit être poursuivi après l’achèvement du projet.

Répartition des compétences au sein de l’Inspection de la pêche (PDF, 5 Mo, 2 pages)


Informations supplémentaires

Formulaire et autres informations concernant les demandes de subvention au Fonds de régénération des eaux.

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/renaturierungsfonds/renaturierungsbeitraege.html