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Autorisations relevant du droit de la pêche

Par « interventions techniques », on entend toutes les interventions (aménagement, exploitation) menées sur les eaux, leur débit ou leur cours.

L’Inspection de la pêche évalue les interventions qui requièrent son autorisation, conformément à la législation sur la pêche, la protection des eaux ou la protection de la nature.

Des charges permettent de garantir que les eaux seront préservées ou améliorées et que les êtres vivants ne subiront aucune nuisance. Les projets sont suivis depuis leur planification jusqu’à la réception des travaux, en passant par leur exécution. L’Inspection de la pêche contrôle et, le cas échéant, fait appliquer le respect des charges.

L’article 8 de la loi fédérale sur la pêche cite notamment les interventions techniques suivantes :

  • l’utilisation des forces hydrauliques,
  • le curage mécanique des eaux,
  • la régulation des lacs,
  • les prélèvements d’eau,
  • les corrections des cours d’eau et le défrichement des rives,
  • les déversements d’eau,
  • la création de cours d’eau artificiels,
  • le drainage des terrains agricoles,
  • la pose de conduites dans les cours d’eau,
  • la construction d’ouvrages destinés aux transports,
  • les installations de pisciculture.

Chaque année, l’Inspection de la pêche évalue et autorise près de 700 interventions techniques.

Aide-mémoire intervention technique et aménagements proches de l'état naturel des cours d'eau

 

Chantier au bord d' une rivière (Simme-Augand)

Agrandir l'image Chantier au bord d' une rivière (Simme-Augand)


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/naturnahe_gewaessergestaltung/fischereirechtlichebewilligungen.html