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Pêche dans les eaux affermées

Près de 350 petits ruisseaux et affluents sont affermés par le canton. Chaque année, environ un sixième de ces cours d’eau voient leur affermage réattribué à l'issue d'une soumission publique, et ce pour une durée de six ans.

Toute personne physique (particulier) ou morale (association) peut être prise en considération comme fermier. Le contrat d’affermage est en général conclu avec la personne ou la collectivité offrant la meilleure garantie d’une pêche exercée avec compétence et dans les règles, ainsi que d’une exploitation et d’un entretien appropriés des eaux.

Si les eaux ne servent pas principalement à la pêche du frai ou à l’élevage, l’affermage est en général accordé au même groupe d’ayants droit pour deux périodes au maximum. Est autorisé à pêcher dans les eaux affermées quiconque possède la légitimation (autorisation annuelle) ou une carte d’invité (autorisation journalière).

L’Inspection de la pêche fixe les conditions spécifiques à l’affermage, notamment en ce qui concerne :

  • l’étendue du droit de pêche ;
  • le repeuplement obligatoire (est ajouté à l’offre de fermage) ;
  • le nombre des légitimations et des cartes d’invités.

L’Inspection de la pêche peut résilier l’affermage avec effet immédiat et sans indemnisation, pour de justes motifs, en particulier s’il y a infraction aux prescriptions sur la pêche.

Le canton afferme des eaux piscicoles sans garantir les effectifs de poissons. Il ne répond pas des dommages issus de la reconnaissance de droits fondés au bénéfice de tiers ou bien résultant d’un cas de force majeure, de crue, de débâcle, de sécheresse, d’endiguement des cours d’eau, d’amélioration foncière, de glissement de terrain, d’empoisonnement, de pollution des eaux ou de fermeture de canaux industriels.

Les fermiers ont néanmoins le droit de résilier le contrat d’affermage pour la fin de l’année civile, dans la mesure où les changements ne sont pas simplement insignifiants et que le dommage n’a pas été indemnisé. Le sous-affermage est interdit.


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