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Mesures et dispositions

Mesures et dispositions

Les mesures légales de lutte contre la pollution atmosphérique sont définies dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Elles visent à protéger l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui lui sont portées. Cette protection est assurée au moyen de mesures préventives appliquées à la source (émissions) et de mesures renforcées de limitation des concentrations (immissions).

Mesures préventives

Parmi les mesures préventives figurent notamment les limites d’émission fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) pour les installations et appareils. L’OPair contient également des prescriptions d’ordre technique, de construction et d’exploitation. Elle impose notamment l’installation de filtres à particules sur les moteurs diesel des machines de chantier.

Mesures renforcées

Même lorsque les mesures préventives de limitation des émissions sont respectées, le niveau de nuisance auquel les personnes et l’environnement sont exposés n’est pas toujours acceptable. L’air est par exemple très pollué le long des routes fortement fréquentées et traversant des zones densément bâties. L’OPair définit donc par le biais de valeurs limites d’immission les concentrations acceptables pour un lieu donné. Lorsque ces valeurs sont dépassées, les mesures doivent être renforcées. Dans les régions où la pollution atmosphérique est excessive, ces mesures doivent être coordonnées à l’aide d’un plan de mesures.

Mesures de limitation des émissions

Mesures préventives Mesures renforcées
  • doivent être réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportables

  • valeurs limites d’émission
  • lors d’atteintes nuisibles et incommodantes liées au dépassement des valeurs limites d’immission
  • plans de mesures

Autres dispositions

  • L’OPair contient des exigences sur la mise en circulation d’installations de combustion, de machines et d’appareils.

  • Les ordonnances sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), sur l’huile de chauffage extra-légère (OHEL) ainsi que sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre élevée (OEDS) prévoient des incitations économiques visant à réduire les concentrations de composés organiques volatils et de soufre.

  • Les émissions générées par les véhicules sont limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

 


Informations supplémentaires

La page internet contenant des informations importante sur ce thème.

airCHeck – la qualité de l’air en Suisse

L’application airCHeck vous informe de la qualité de l’air actuelle en Suisse et de son impact sur la santé.



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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/luftreinhaltung/massnahmenplanung.html