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Taxe d’incitation sur les COV

Depuis l’an 2000, une taxe d’incitation de trois francs par kilogramme est perçue lors de la fabrication ou de l’importation de solvants en Suisse. Un bilan de COV doit être élaboré afin de déterminer ce qu’il advient des solvants.  

Cette taxe incitant à utiliser le moins de solvants possible est remboursée lorsque ces derniers ne s’échappent pas dans l’atmosphère. Les entreprises innovantes peuvent ainsi économiser de l’argent grâce à des produits ou à des procédés émettant peu de COV. Les entreprises exportatrices ne sont pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes puisque la taxe d'incitation est remboursée pour les produits exportés.

Le produit de la taxe d’incitation est reversé à la population dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. Cette taxe est donc économiquement neutre.

Nota bene

Exonération / remboursement de la taxe d’incitation

Quiconque désire être exonéré de la taxe doit tenir une comptabilité des COV et établir un bilan de COV. Ce dernier doit être remis au secteur Protection contre les immissions du beco au plus tard six mois après la clôture de l’exercice (d’ici au 30 juin p. ex.).

La quantité minimale requise pour prétendre au remboursement de la taxe sur les COV s’élève à une tonne de COV non rejetée dans l’atmosphère. Les entreprises qui n’atteignent pas ce seuil peuvent se regrouper avec d’autres et remettre un bilan de COV commun. Lors de l’élimination des déchets contenant des COV, il faut impérativement demander à l’entreprise d’élimination de fournir une analyse de COV et joindre cette dernière au bilan, sans quoi aucun remboursement ne pourra être effectué. 


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https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/luftreinhaltung/loesungsmittel--voc-/voc-lenkungsabgabe.html