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Installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz

Les contrôles des installations de combustion à l’huile ou au gaz menés depuis les années 1980 ont donné lieu à de nombreuses mesures d’assainissement. Par ailleurs, l’introduction de valeurs limites a permis de réaliser des progrès techniques dans ce domaine. En outre, les émissions de polluants ont considérablement diminué grâce à la technologie LowNOx (technique de combustion à faible rejet d’oxydes d’azote).

Dans les installations actuelles, la déperdition de chaleur par les cheminées est tombée à moins d’un tiers du niveau observé dans les années 1980, ce qui permet de réduire la consommation d’énergie et donc de diminuer les émissions de polluants.

Toutefois, d’après l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les installations de combustion à l’huile et au gaz devraient produire encore environ dix pour cent des émissions totales d’oxydes d’azote en 2030. Il est donc indispensable de continuer à effectuer des contrôles rigoureux. 

Nota bene

Contrôles officiels des installations de combustion

Installations d’une puissance inférieure à un mégawatt :
Dans le canton de Berne, les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz d’une puissance calorifique inférieure à un mégawatt doivent être contrôlées tous les deux ans par les contrôleurs officiels des installations de combustion mandatés par les communes afin de vérifier la qualité de leurs effluents gazeux et leur efficacité énergétique. Il s’agit notamment de s’assurer que les émissions de polluants atmosphériques tels que le monoxyde de carbone, l’oxyde d’azote et la suie sont conformes aux valeurs limites définies dans l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air.

Installations d’une puissance supérieure à un mégawatt :
Les mesures et contrôles des grandes installations de combustion d’une puissance calorifique supérieure à un mégawatt relèvent de la compétence du secteur Protection contre les immissions de l'Office de l’économie. Les exploitants de ces installations peuvent confier la réalisation des mesures à des entreprises privées.  

Si les valeurs limites d’émission figurant dans l’ordonnance sur la protection de l’air ne sont pas respectées, l’installation doit être réglée, assainie ou mise à l’arrêt.

Guides de l'Office de l'économie

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/luftreinhaltung/energie--und-waermegewinnung/oel--und-gasfeuerung.html