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FAQ sur la nouvelle obligation de mesure

Quelle est la raison des mesures ?

Des dépassements des valeurs limites de poussières fines sont encore observées, et les installations de combustion alimentées au bois y contribuent pour environ un tiers.

Les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz, les grandes installations de combustion alimentées au bois (d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW) ainsi que les chaudières à résidus de bois sont déjà soumises au contrôle obligatoire. A partir du 1er novembre 2019, il convient de combler la lacune concernant l’exécution des mesures pour les petites installations de combustion alimentées au bois.

Les installations de combustion alimentées au bois présentent un bilan carbone neutre ; pourquoi doivent-elles néanmoins faire l’objet de mesures ?

S’il est vrai que les installations de combustion alimentées au bois affichent un bilan énergétique neutre en CO2 et ne contribuent donc pas au réchauffement climatique, les poussières fines constituent un problème environnemental à part et restent trop nombreuses. Ces installations ne peuvent donc être considérées comme réellement respectueuses de l’environnement que si elles ne dégagent pas trop de poussières fines.

Quels sont les types de mesures/contrôles effectués ?

Il est procédé à deux types de mesures et contrôles :

  • les contrôles visuels des cendres et des combustibles, qui se concentrent sur le combustible et la chambre de combustion
  • les mesures du monoxyde de carbone (CO) ainsi que des poussières fines (pour les chaudières à résidus de bois et les fours de cuisson, ces mesures sont effectuées dans le cadre des mesures de réception ou liées à une plainte).

Il s’agit là de deux domaines juridiquement distincts. C’est pourquoi les mesures et les contrôles des combustibles sont facturés séparément et, selon la situation, également exécutés séparément.

Est-il nécessaire de remplacer l’installation en cas de dépassement des valeurs limites ?

L’assainissement d’une installation n’est ordonné que si aucune mesure simple ne peut être prise pour remédier au dépassement constaté des valeurs limites.

Si tel est le cas, un délai de dix ans est en principe octroyé pour procéder à l’assainissement. Ce délai peut toutefois être raccourci si le dépassement des valeurs limites est très important.

Quels sont les coûts des mesures ?

Les émoluments (hors TVA) sont fixés dans l’ordonnance cantonale sur les émoluments (OEmo) et se montent à :

  • CHF 260.- pour une installation à chargement manuel
  • CHF 240.- pour une installation à chargement automatique
  • CHF 35.- pour une mesure supplémentaire des émissions de poussières
  • L’émolument de l’administration cantonale, s’élevant à CHF 16.-, est perçu uniquement pour les mesures périodiques (et donc pas à l’occasion des mesures de réception, ultérieures ou liées à une plainte)

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/luftreinhaltung/energie--und-waermegewinnung/holzfeuerung/kleine%20Holzfeuerung/faq-neue-messpflicht.html