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Petites installations

De quoi s’agit-il ?

Chauffages centraux alimentés au bois ou au charbon d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW ainsi que fours de cuisson industriels

Nouvelle obligation de mesure

L’obligation de mesurer les petites installations de combustion alimentées au bois entre au vigueur au 1er novembre 2019. Ce nouveau contrôle a été introduit en raison de la trop forte concentration de poussières fines dans l’air que nous respirons, laquelle est notamment due à ces installations.

Les émissions produites par les installations d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW doivent être mesurées tous les quatre ans, alors que celles des chaudières à résidus de bois et des fours de cuisson industriels doivent l’être tous les deux ans.

Si les valeurs limites d’émission ne sont pas respectées, les installations doivent être réglées ou assainies (PDF, 34 Ko, 2 pages). Les mesures d’assainissement sont déterminées au cas par cas et doivent être proposées par un-e professionnel-le. Il est notamment possible d’envisager une réparation, le remplacement de l’installation ou le montage d’un accumulateur de chaleur.

Indépendamment des mesures, ces installations sont également soumises à des côntroles des combustibles.

Début échelonné des mesures

Les quelque 16 000 installations faisant nouvellement l’objet de mesures obligatoires dans le canton de Berne seront contrôlées de manière échelonnée. De 2019 à 2023, environ un quart de ces installations doivent être mesurées durant chaque période de chauffage (dès l’automne jusqu’au printemps). Ainsi, après quatre ans, toutes les petites installations de combustion alimentées au bois auront été contrôlée une première fois.

Liste des communes

La liste téléchargeable ci-dessous répertorie toutes les communes du canton de Berne. Elle indique la période à laquelle les mesures débuteront dans chaque commune ainsi que les coordonnées de la personne qui y est chargée des contrôles.

Liste des communes pour l’exécution des mesures obligatoires (PDF, 649 Ko, 18 pages)

FAQ sur la nouvelle obligation de mesure 

Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la nouvelle obligation de mesure.

Notice sur les défauts constatés

Des défauts ont été constatés sur votre installation? La notice téléchargeable ci-dessous vous fournit des explications au sujet de la nature des défauts pouvant être constatés et de la façon de procéder.

Notice (PDF, 34 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/luftreinhaltung/energie--und-waermegewinnung/holzfeuerung/kleine%20Holzfeuerung.html