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Mesures et dispositions

Mesures et dispositions

Les mesures légales de lutte contre la pollution sonore sont définies dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Elles visent à protéger l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui lui sont portées. Cette protection est assurée au moyen de mesures préventives appliquées à la source (émissions) et de mesures renforcées de limitation des nuisances sonores (immissions).

Mesures préventives
La propagation du bruit doit être réduite autant que possible, et ce à la source même des émissions. A cet effet, l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) contient des valeurs de planification et des valeurs limites applicables aux émissions des installations et appareils, ainsi que des prescriptions d’ordre technique, de construction et d’exploitation. Ainsi, lors de la délimitation ou de l’équipement de zones à bâtir par exemple, les communes doivent notamment tenir compte de la pollution sonore.

Mesures renforcées
Même lorsque les mesures préventives de limitation des émissions sont respectées, le niveau de nuisance auquel les personnes et l’environnement sont exposés n’est pas toujours acceptable. La pollution sonore est par exemple très élevée le long des routes et des chemins de fer fortement fréquentés. L’OPB définit donc par le biais de valeurs limites d’immission les nuisances acceptables pour un lieu donné. Lorsque ces valeurs sont dépassées, les mesures doivent être renforcées au moyen de dispositions supplémentaires telles que l’installation de parois antibruit.

Mesures de limitation des émissions

Mesures préventives Mesures renforcées
  • doivent être réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportables
  • valeurs de planification
  • valeurs limites d’émission
  • lors d’atteintes nuisibles et incommodantes liées au dépassement des valeurs limites d’immission

Autres dispositions

  • L’OPB contient des mesures d’isolation acoustique applicables aux bâtiments ainsi que des exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit.
  • L’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) définit des limitations préventives des émissions sonores pour les machines et appareils mis sur le marché.

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/laerm/massnahmen.html