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Installations éoliennes

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) contient des dispositions sur les émissions de bruit générées par les nouvelles installations éoliennes. Selon cette dernière, les émissions doivent être limitées à titre préventif dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. De plus, les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne doivent pas dépasser les valeurs de planification figurant à l’annexe 6 de l’OPB.

Des allégements peuvent être accordés si le respect des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée pour l’installation et que cette dernière présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire.

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/laerm/industrie--und-gewerbelaerm/windkraftanlagen.html