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Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation

Les immissions de bruit générées par les pompes à chaleur et les pompes de piscine ainsi que les installations de climatisation et de ventilation doivent être limitées à titre préventif. Il existe différentes possibilités, sur le plan de la technique ou de la construction, pour limiter le bruit des installations à sa source ou sur son chemin de propagation :

L’adaptation a posteriori d’installations non conformes aux dispositions de protection contre le bruit entraîne des coûts considérables. Il convient donc de s’assurer dans le cadre des procédures d’octroi de permis de construire que l’exploitation des installations sera conforme à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). 

Nota bene

Valeurs préventives utilisées pour les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération

  • Jusqu’ici, le secteur Protection contre les immissions appliquait le principe de précaution aux systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVCR) au moyen des valeurs préventives de l'Office de l’économie. Cercle Bruit Suisse, le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit, met maintenant à disposition des aides à l’exécution pour évaluer ces installations, avec pour objectif d’harmoniser les exigences en vigueur dans ce domaine au niveau national. L'Office de l’économie salue cette évolution et abandonne donc les anciennes valeurs préventives pour appliquer ces aides dans le cadre des procédures d’octroi du permis de construire à partir du 1er juillet 2018.

Documents d’aide à l’exécution :

Les documents d’aide à l’exécution de l’association des responsables cantonaux de la protection contre le bruit « Cercle Bruit » précisent certaines notions juridiques figurant dans les lois et ordonnances et fournissent des informations importantes pour la planification et la construction d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/luft/laerm/industrie--und-gewerbelaerm/heizung--lueftung---klima.html