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Réparation des dommages causés par les forces naturelles

Le canton soutient les agriculteurs dont tout ou partie des installations d’amélioration foncière ont été détruites par les intempéries. Il contribue financièrement au rétablissement de l’état initial si les critères de subventionnement sont remplis.

Les demandes de contributions doivent être adressées au Service des améliorations structurelles et de la production (SASP). Il y a lieu d’y joindre une brève description :

  • de l’état actuel,
  • de l’événement et des dommages qu’il a causés,
  • de la mesure requise,
  • une évaluation des coûts et
  • un plan sur lequel cette mesure aura été indiquée
    (extrait de carte géographique au 1:25 000 ou plan d’ensemble au 1:5 000).

En règle générale, les cas de dommages touchant les terrains agricoles et les chemins d’exploitation sont traités via le fondssuisse.


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau/wiederherstellung/wiederherstellung.html