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Remise en état périodique (REP)

La notion de remise en état périodique englobe toutes les mesures d’envergure à prendre périodiquement, à assez grands intervalles, pour maintenir la substance et la valeur d’un ouvrage (voie d’accès, pont, etc.). Il peut s’agir aussi bien de la remise en état d’un profil de chaussée que du renouvellement de la couche de couverture (couche d’usure) ou de la révision d’installations de drainage et d’ouvrages d’art (ponts ou galeries). Ces travaux entrepris tous les vingt ou trente ans dépassent l’entretien courant.

Le canton de Berne soutient exclusivement la REP des chemins ayant déjà bénéficié de contributions au titre de l'amélioration foncière ou des chemins existants remplissant les mêmes exigences que celles posées aux chemins neufs.

Il accorde sa contribution sous forme de forfait par mètre linéaire, et non sur la base des coûts effectifs.

Les demandes de contributions doivent être adressées au Service des améliorations structurelles et de la production (SASP). Il y a lieu d’y joindre une brève description :

  • de l’état actuel,
  •  de la mesure projetée et
  • un plan sur lequel cette mesure aura été indiquée
    (extrait de carte géographique au 1:25 000 ou plan d’ensemble au 1:5 000).

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau/wiederherstellung/periodische_wiedereinstandstellung.html