Le pont sur le fossé de Hornegg est un bon exemple de desserte agricole.

Le terme « génie rural » englobe les améliorations foncières, c’est-à-dire les ouvrages ou les installations de génie rural, ainsi que la réorganisation des propriétés foncières et des baux à ferme (gestion du territoire). Sont considérées comme telles :

• les mesures de construction telles que la construction de chemins de dévestiture ou de téléphériques, l'approvisionnement en eau et en électricité, les travaux de reconstructions et de consolidation après des intempéries, la remise en état périodique des infrastructures ;
• les mesures de droit foncier (gestion du territoire) telles que les remaniements parcellaires et le regroupement des terres affermées, utilisées dans l'intérêt de l'agriculture, des grands travaux publics (construction de routes et de chemins de fer, aménagement des eaux) et de l'aménagement du territoire ;
• les mesures écologiques telles que la régénération des eaux et la réalisation de projets de mise en réseau (mesures de remplacement ou de compensation écologiques) ou la revalorisation des sols dégradés par l'apport de matériaux d'excavation issus des chantiers;
• les mesures d'aménagement telles que les plans agricoles, afin que les milieux agricoles manifestent leurs besoins lors de projets de grande envergure. 

Le canton encourage et soutient les améliorations foncières afin de :

• réduire les coûts d’entretien des infrastructures rurales,
• faciliter l’exploitation agricole,
• préserver la fertilité des sols,
• protéger les sols contre la destruction par des phénomènes naturels,
• revaloriser l’environnement d’un point de vue écologique,
• favoriser la gestion rentable des terres affermées,
• maintenir l'occupation décentralisée du territoire.

Parmi les organismes responsables figurent des syndicats de droit public, des communes, des consortages, de simples sociétés ou des propriétaires fonciers.

La procédure d'amélioration foncière pour les collectivités de personnes est régie par la loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et l'ordonnance y relative.

Les améliorations foncières doivent satisfaire aux exigences en matière de protection de la nature, de l'environnement et du paysage.

Demandes de contributions à présenter avant le début des travaux

Les améliorations foncières peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de la Confédération et du canton. Les demandes de contributions doivent être déposées par écrit et contenir une brève description et une justification de la mesure souhaitée, ainsi qu’un extrait de carte apportant des renseignements sur l’emplacement du projet.

Les mesures déjà entamées ou déjà réalisées ne donnent droit à aucune contribution.

Vous trouverez des informations supplémentaires ci après:

• Bases légales
• Formulaires & autorisations
• Publications