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Autorisations spéciales pour l’utilisation de produits phytosanitaires dans les PER

L’utilisation de certains produits phytosanitaires est interdite dans les prestations écologiques requises (PER), étant donné qu’il existe des méthodes plus respectueuses de l’environnement pour remédier au problème. D’autres applications peuvent représenter la solution optimale dans certains cas bien qu’elles nuisent à l’environnement (p.ex. traitement par pulvérisation et réensemencement d’une prairie en pente fortement envahie par les mauvaises herbes). Dans ces cas, la Station phytosanitaire peut délivrer une autorisation spéciale. Ces autorisations spéciales sont délivrées en fonction des prescriptions en vigueur (Autorisations spéciales en protection des plantes, prescriptions pour 2015 (PDF, 235 Ko, 4 pages)), publiées par la Conférence des services phytosanitaires cantonaux.

Les autorisations spéciales :

  • sont accordées sous la forme d’autorisations individuelles ou, en cas d’épidémies, d’autorisations pour une région clairement définie,
  • sont établies par écrit,
  • sont limitées dans le temps,
  • contiennent des indications concernant la mise en place d’un témoin non traité.

L’octroi d’autorisations individuelles va généralement de pair avec les conseils du service phytosanitaire compétent. Il est tenu compte des seuils de tolérance lors de l’octroi d’une autorisation spéciale. Les autorisations spéciales doivent être demandées par écrit, avant un traitement, à l’une des personnes habilitées à délivrer des autorisations spéciales (Liste des personnes habilitées à accorder des autorisations spéciales dans le canton de Berne pour 2016 (PDF, 73 Ko, 1 page)).  


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/pflanzenschutz/sonderbewilligungen.html