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Formulaires & autorisations

Agriculture

Aide-mémoire sur l'héliportage d'eau vers les exploitations d'estivage (PDF, 192 Ko, 2 pages)

Formulaire de demande pour des modifications juridiques apportées à l'ancien état (Remaniements parcellaires) (Word, 165 Ko, 2 pages)

Demande concernant le droit foncier rural

Guide pour la réalisation de remaniements parcellaires contractuels (PDF, 271 Ko, 14 pages)

Soutien fiancier pour les mesures de réhabilitation des sols ud des terres cultivables dans la zone agricole (PDF, 222 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour l'irrigation (PDF, 217 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour les installations d'alimentation en eau dans la région d'estivage   (PDF, 239 Ko, 3 pages)

Dérogations sécheresse 2018 (Suisse-Bilanz, Bilan fourrager PLVH) (PDF, 134 Ko, 2 pages)

Convention d’exploitation pour prairies extensives et prairies peu intensives contenant des plantes posant problème  (PDF, 325 Ko, 3 pages)

Demande/autorisation d’intervention sur une surface de promotion de la biodiversité (SPD) (PDF, 427 Ko, 2 pages)

 

Protection des sols

Formulaires sols / remodelage de terrain


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/formulare_merkblaetter.html