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Une construction respectueuse des sols

La protection des sols sur le plan physique a pour objectif d’éviter des conséquences indésirables sur le sol par des moyens mécaniques. Pour les projets de construction hors de la zone à bâtir, à partir d’une surface de 2000 m2, un plan de protection du sol doit être joint à la demande de permis de construire et il faut faire appel à un expert pour le suivi pédologique du chantier (SPC). A l’intérieur de la zone à bâtir, ce n’est nécessaire qu’à partir d’une surface de 5000 m2.

La protection des sols sur le plan chimique a pour objectif de protéger le sol des polluants chimiques. Le rejet de substances polluantes dans la nature provenant par exemple d’émissions de l’industrie et de l’artisanat ou de moyens de transport, de mesures de protection contre la corrosion ou encore d’engrais de déchets, nuit à la croissance des plantes et peut porter atteinte aux hommes et aux animaux. Le maniement de matériaux terreux issus du décapage du sol pollué sur le plan chimique est réglé dans la législation.

La protection des sols sur le plan biologique a pour objectif de protéger le sol des atteintes par des organismes pathogènes nuisibles ou invasifs. Le Laboratoire cantonal est compétent pour toute question sur les néophytes. Si un projet de construction est prévu sur un site pollué sur le plan biologique, l’OED est compétent pour le maniement et l’élimination des matériaux terreux issus du décapage du sol pollué.

Interlocuteurs compétents

Le Service de la protection des sols est joignable par téléphone au +41 31 636 49 00 ou par courriel à l’adresse bodenschutz@be.ch.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/bodenschutz/bodenschutz.html